À surveiller

Présentation du projet de loi n^o 76 : pour une saine gestion des contrats et une plus grande transparence dans l'administration municipale

 - Voir aussi communiqué

[18‑11‑2009]

Mérite québécois de la sécurité civile : la date limite de mise en candidature est le 11 décembre 2009

[13‑11‑2009]

Attribution de contrats dans le milieu municipal : plus de transparence et de contrôle pour rétablir la confiance des citoyens

[12‑11‑2009]

Le nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) est effectif depuis le 1^er octobre 2009 et son chapitre sur les marchés publics touche les municipalités

[04‑11‑2009]

Un financement plus équitable et une amélioration des services pour les centres d’urgence 9-1-1

 - Voir aussi communiqué

[03‑11‑2009]

Muni-Express : pouvoirs des municipalités relatifs aux véhicules hors route en vertu des principales lois traitant de cet aspect

[03‑11‑2009]

Soirée des Grands Prix de la ruralité 2010 : le formulaire de dépôt de candidature d'une MRC ou d'un organisme signataire d'un pacte rural pour la tenue de la Soirée des Grands Prix de la ruralité sur son territoire est maintenant disponible

[30‑10‑2009]

Programme de la taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ) 2005-2009 : lancement du service en ligne du programme TECQ et début de la période de transmission de la reddition de comptes finale

[26‑10‑2009]