Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

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À surveiller

Une avancée importante pour le traitement des eaux usées municipales : un rapport final sur la détermination des paramètres biocinétiques pour la conception d'étangs aérés complètement mélangés est maintenant disponible

[31‑08‑2010]

Stationnement pour personnes handicapées : l’Office des personnes handicapées du Québec publie un guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalités

[23‑08‑2010]

Muni-Express : modifications législatives en matière de gestion contractuelle

[20‑08‑2010]

Appel à projet pour le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée BIENNUM 2011-2012 : dans la mesure où vous souhaitez déposer un projet, il vous est demandé de remplir le formulaire et la fiche synthèse et de les retourner au plus tard le mercredi 15 décembre 2010

[19‑08‑2010]

Renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout : un guide pour l'évaluation des coûts socio-économique des travaux de renouvellement est maintenant disponible. Ce guide permet de mieux comprendre les coûts impliqués dans l'utilisation des technologies de renouvellement

[06‑08‑2010]

Lutte à la contrebande de tabac : les municipalités peuvent conserver le montant des amendes et des frais imposés aux consommateurs de tabac de contrebande

[02‑08‑2010]

Muni-Express : la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale a été sanctionnée le 11 juin 2010

[23‑07‑2010]

Répertoire présentant des exemples de mesures pouvant faire partie de la politique de gestion contractuelle d’un organisme municipal : ce document vise à soutenir les organismes municipaux dans l'élaboration de leur politique de gestion contractuelle

[23‑07‑2010]

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