Actualités Fil RSS

29 septembre 2016

Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

Ce nouveau document d’orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire est maintenant en ligne

28 septembre 2016

La commission municipale du Québec (CMQ) maintenant responsable de la réception des plaintes en éthique et en déontologie

À compter du 30 septembre, la réception et l'examen préalable des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale seront sous la responsabilité de la CMQ

23 septembre 2016

Programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

En raison du nombre important de demandes transmises au Ministère, la création de nouvelles demandes relatives au programme FEPTEU est suspendue

21 septembre 2016

Crédit de taxes foncières agricoles

Découvrez les nouveautés!

16 septembre 2016

Richesse foncière uniformisée

Les données de l'exercice financier 2016 sont maintenant en ligne

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Grands dossiers

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

Cet accord de partenariat concerne des transferts financiers aux municipalités pour les années allant de 2016 à 2019 ainsi que plusieurs autres mesures.

Occupation et vitalité des territoires

Le gouvernement du Québec affirme sa volonté de s’associer avec ses partenaires, les élus, les acteurs socioéconomiques sectoriels et les collectivités, pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires du Québec.

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Cette stratégie s'inscrit dans le contexte mondial du resserrement des politiques relatives à l’eau, dans une optique de gestion intégrée et dans une perspective de développement durable.