Actualités Fil RSS

24 janvier 2012

Décret de population pour 2012

Le décret date du 14 décembre 2011, son numéro est le 1287-2011 et il a été publié dans la Gazette officielle le 4 janvier 2012

20 janvier 2012

Muni-Express

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de contrat : ajout de règles complémentaires aux règles d’adjudication pour permettre aux municipalités de négocier certains...

19 janvier 2012

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : rappel pour les municipalités ayant un réseau de distribution d’eau potable

Le Ministère vous rappelle que le formulaire de l’usage de l’eau potable doit lui être transmis pour le 1er avril et qu’une formation sur la Stratégie est offerte par RÉSEAU...

21 décembre 2011

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : mise en ligne du modèle de règlement sur l'utilisation de l'eau potable

En collaboration avec les partenaires municipaux, techniques et ministériels concernés, le Ministère a produit un modèle de règlement sur l'utilisation de l'eau potable

21 décembre 2011

Muni-Express

Effet immédiat du projet de loi no 35 - Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres...

19 décembre 2011

La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec

L'édition 2012 de ce guide qui vise notamment à répondre aux interrogations pouvant survenir lors de la confection des rôles ou des échanges avec les contribuables est maintenant disponible

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Grands dossiers

Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, adoptée en 1979, établit le cadre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Occupation et vitalité des territoires

Le gouvernement du Québec affirme sa volonté de s’associer avec ses partenaires, les élus, les acteurs socioéconomiques sectoriels et les collectivités, pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires du Québec.

Économie sociale

Le Ministère a la responsabilité d'élaborer les orientations et les stratégies gouvernementales favorisant le développement de l'économie sociale et d'en assurer la mise en œuvre.

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Cette stratégie s'inscrit dans le contexte mondial du resserrement des politiques relatives à l’eau, dans une optique de gestion intégrée et dans une perspective de développement durable.

Développement durable

Depuis près d'une vingtaine d'années, le développement durable est une constante préoccupation.

Politique nationale de la ruralité

La Politique nationale de la ruralité 2007-2014 vise à assurer le développement des communautés rurales.