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Accessibilité

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est assujetti aux trois standards du gouvernement du Québec sur l’accessibilité du Web Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre adoptés le 10 mai 2011 :

  • standard sur l’accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-01);
  • standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable (SGQRI 008-02);
  • standard sur l’accessibilité du multimédia dans un site Web (SGQRI 008-03).

Selon le Standard sur l'accessibilité d'un site Web, l'accessibilité se définit comme « la capacité d'un contenu Web à être consulté par toute personne, handicapée ou non, avec ou sans technologie d'adaptation informatique et peu importe l'agent utilisateur employé ou les contraintes liées au contexte d'utilisation ». Cette définition s'applique aux pages Web, aux documents téléchargeables, aux fichiers vidéo, aux fichiers audio et aux animations vectorielles.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire s’engage à assurer l'accessibilité du présent site Web aux personnes ayant des incapacités ou des restrictions physiques. Des efforts sont mis en place pour que le site et tous ses contenus, actuels et futurs, soient conformes aux standards gouvernementaux. La version actuelle de ce site satisfait en grande partie aux exigences du Standard sur l’accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-01).

Conformité du site

Les outils suivants ont été utilisés pour évaluer la conformité du site aux standards gouvernementaux :

  • Validateur du W3C Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre
  • Firefox Accessibility Extension 1.5.61
  • Web Developper 1.1.9
  • Color contrast analyser 1.2
  • Jaws 11
  • NVDA 2010.2

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Icônes

Le site utilise plusieurs icônes :

  • Ouverture d'une nouvelle fenêtre : l'hyperlien qui précède vous redirige vers un site autre que celui du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. En accédant à ces sites, vous n'êtes plus assujetti à la politique de confidentialité du Ministère.
  • : l'hyperlien qui précède s'ouvre dans une fenêtre contextuelle « pop-up ».
  • : l'hyperlien qui précède est une adresse de courrier électronique.
  • : permet d'agrandir la taille du texte.
  • : permet de diminuer la taille du texte.
  • : permet de retourner dans le haut de la page.
  • : conduit aux fils RSS du Ministère.
  • : est un fichier PDF.
  • : est un fichier Word.
  • : est un fichier Excel.
  • : est un fichier ZIP.
  • : est un fichier en format image.

Contenus non conformes

Pour diverses raisons, certains éléments de contenu du site ne sont pas conformes aux trois standards gouvernementaux. Il s'agit, le cas échéant :

  • de documents en format Excel;
  • certains éléments d'affichage qui utilisent du JavaScript.

Sans que cela ne contrevienne aux standards gouvernementaux, certains documents et contenus ne sont pas accessibles aux personnes handicapées, notamment :

  • les documents téléchargeables mis en ligne avant le 11 novembre 2012;
  • les documents techniques qui s’adressent à une clientèle spécialisée;
  • certains contenus provenant d'organismes non assujettis aux normes gouvernementales.

Besoin d’aide

Si vous éprouvez des difficultés avec nos formulaires ou si vous avez des questions ou commentaires par rapport à l’accessibilité du Web, veuillez contacter
M. Jamal El Aji de la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015, poste 3443 ou par courriel Courriel.

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