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Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)

21 août 2014

Dans le cadre de ce programme, le Ministère a mis en ligne un guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale. Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Ce programme vise la réalisation de travaux admissibles selon l’ordre de priorité suivant :

  1. l’installation, la mise aux normes et la mise à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux usées;
  2. les études visant à améliorer la connaissance des infrastructures municipales;
  3. le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout;
  4. la voirie locale (réfection et amélioration des infrastructures de voirie locale telles que les ouvrages d’art municipaux, les rues municipales ou autres routes locales), les infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments ainsi que la construction ou la rénovation de bâtiments municipaux et d’infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir.

De plus, chaque municipalité pourra utiliser l’équivalent de 20 % de la somme qui lui est allouée pour réaliser des travaux admissibles de son choix, sans tenir compte de l’ordre de priorité.

Les documents d’information et le formulaire de présentation d’une programmation sont accessibles sur la page Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (TECQ) de la section Infrastructures du site Web du Ministère.