Cadre d’intervention en aménagement du territoire

Dans la foulée de la signature de l’Accord de partenariat 2016-2019 avec les municipalités, le gouvernement rendait public, le 11 mai 2016, le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités. Dans ce plan d’action, le gouvernement s’engageait notamment à finaliser le renouvellement des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, en consultation avec le milieu municipal.

Le gouvernement s’engageait également à renforcer l’accompagnement offert aux municipalités régionales de comté (MRC) dans leurs démarches de planification en aménagement du territoire, en favorisant le travail en amont avec les MRC dans une approche partenariale. Ces démarches d’accompagnement visent à permettre aux ministères et organismes concernés de mener avec le milieu municipal les échanges nécessaires pour que l’intégration des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, dans les documents de planification des communautés métropolitaines, des MRC et des municipalités locales, prenne en compte les réalités des différents territoires.

Dans ce contexte et en collaboration avec les ministères et organismes concernés ainsi que des associations municipales, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) rend disponible le Cadre d’intervention pour l’accompagnement des municipalités régionales de comté en aménagement du territoire Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (267 Ko).

Ce cadre d’intervention précise les objectifs de ces démarches d’accompagnement, établit les grands principes d’intervention et clarifie les rôles et responsabilités des intervenants gouvernementaux.

Il invite également les MRC à s’engager pleinement dans ces démarches communes avec les ministères et organismes concernés.