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Documentation

Ces documents traitent de différents aspects d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Ils s'adressent principalement aux intervenants du domaine municipal, mais ils permettent aussi aux citoyens de mettre à jour l'information qui les intéresse plus particulièrement.

Zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie
- Document de consultation sur le projet de décret relatif à la création d’une zone d’intervention spéciale sur les territoires des MRC de la Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville (1.2 Mo)
Collection de guides de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable
La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'aménagement du territoire – Guide de bonnes pratiques (4.7 Mo)
Consultez aussi Faits saillants et perspectives du guide (110 Ko)
Modification du plan et des règlements d'urbanisme
- Manuel de procédure (954 Ko) - édition 1997
  Procédures à suivre pour modifier un plan d'urbanisme, un règlement de zonage, de lotissement et de construction.
- Révision quinquennale du plan d'urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement (77 Ko) - édition 1997 Complément au manuel de procédure.
Comités consultatifs d'urbanisme - Feuillets d'information
- Comité consultatif d'urbanisme : Son rôle, ses tâches (2.0 Mo), feuillet no 1, octobre 1990.
- Comité consultatif d'urbanisme : Sa formation, son fonctionnement (1.9 Mo), feuillet no 2, octobre 1990.
- Comité consultatif d'urbanisme : Quelques conditions pour mettre son action en valeur (652 Ko), feuillet no 3, octobre 1991.
- Comité consultatif d'urbanisme : Les dérogations mineures (1002 Ko), feuillet no 4, octobre 1991.
- Comité consultatif d'urbanisme : Les dérogations mineures, démarche d'évaluation des demandes (401 Ko), feuillet no 5, mars 1993.
- Comité consultatif d'urbanisme : Le règlement de zonage et le contrôle des usages (1.2 Mo), feuillet no 6, mars 1993.
- Comité consultatif d'urbanisme : Modification au règlement de zonage, démarche d'évaluation des demandes (894 Ko), feuillet no 7, mars 1993.
- Comité consultatif d'urbanisme : Le traitement des usages et constructions dérogatoires aux règlements d'urbanisme (1.9 Mo), feuillet no 8, juin 1998.
La sécurité et la qualité du milieu de vie des aînés : un enjeu pour les municipalités (225 Ko)
Dépliant qui résume les mesures du plan d'action gouvernemental visant à répondre aux besoins spécifiques des aînés.
Les résidences privées pour personnes âgées, guide des bonnes pratiques municipales (1017 Ko)
Outil de référence pour les municipalités qui veulent réglementer les résidences pour personnes âgées.