Guide La prise de décision en urbanisme

Avant-propos

Le guide La prise de décision en urbanisme, s’adresse tant aux élus, qu’aux officiers municipaux, aux urbanistes, aux aménagistes et aux citoyens.

Le guide est composé de plusieurs fiches, lesquelles sont regroupées en six catégories présentées ci-dessous. Chaque fiche expose l'utilité de l'outil, ses caractéristiques, les références légales et les sites d'intérêt qui s'y rattachent.

Le conseil municipal peut compter sur une panoplie d'outils en matière de planification, de réglementation et d'intervention directe Ouverture d'une fenêtre contextuelle touchant l'aménagement du territoire, l'urbanisme et des domaines connexes.

On retrouve dans la section publications en anglais du site Web du ministère, le document Planning and development powers in Québec Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (410 Ko) (en cours de révision) qui décrit les divers pouvoirs en aménagement du territoire et d'urbanisme au Québec.

Mise à jour du guide

Dernière mise à jour : 10 décembre 2015

Crédits

Ce format électronique de La prise de décision en urbanisme a été réalisé par la Direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Mise à jour

  • Isabelle Boucher

Recherche et rédaction

  • Alain Caron
  • Roger P. Martel

Collaboration à la rédaction

  • Martin Alarie
  • Richard Audette
  • Luc Beaudin
  • Jacques Boivin
  • Benoît Bossé
  • Clotilde Dupuis
  • Philippe Gingras
  • Renée Marceau
  • Jean Marier
  • Louis Massicotte
  • Claude Michaud
  • Jean Nadeau
  • André Pelchat

Vérification juridique

  • Me André Langlois
  • Me Odette Roy
  • Me Nicolas Paradis
  • Me Pierre Turmel
  • Me Philip Cantwell
  • Me Jacques Hardy

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