Orientations gouvernementales

Glissements de terrain dans les dépôts meubles

Orientation gouvernementale

Le document d’orientation présente les objectifs et les attentes gouvernementales en matière aménagement du territoire eu égard à la prise en compte des risques associés aux glissements de terrain dans les dépôts meubles. Les cartes de zones de contraintes produites par le gouvernement ainsi que le cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol constituent les moyens de mise en œuvre de cette orientation.

Document d’orientation

Liste des cartes

Cadre normatif

Documents d’accompagnement