Orientations gouvernementales

Présentation

Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (L.R.Q., c. A-19.1) pour l’aménagement du territoire au Québec. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent répondre et, en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement et un outil d’échange entre ce dernier et les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines sur les questions d’aménagement du territoire.

Le principal document d’orientations gouvernementales en aménagement du territoire : Pour un aménagement concerté du territoire Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (205 Ko), a été publié en 1994. Il a été complété et précisé, au fil des ans, par l’adoption de d’autres documents d’orientations portant principalement sur les thèmes de la protection du territoire et des activités agricoles et du développement durable de l'énergie éolienne.

Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement

Voici les divers documents d'orientation en matière d'aménagement du territoire produits par le gouvernement du Québec.

Pour un développement durable de l'énergie éolienne (356 Ko)
Cet addenda aux orientations du gouvernement en matière d'aménagement vise à outiller les MRC dans leur contribution au développement durable de l’énergie éolienne.
La protection du territoire et des activités agricoles (31 Ko)
Résumé de l'addenda au document complémentaire révisé, 2005
Résumé des principales dispositions de l'addenda des orientations gouvernementales en aménagement adoptées en 2005.
La protection du territoire et des activités agricoles (173 Ko)
Addenda au document complémentaire révisé, 2005
Précisions relatives à l'encadrement des élevages à forte charge d'odeur, en particulier porcins, et à la protection du milieu naturel.

Carte de la couverture forestière municipale (686 Ko)
Complément à l'annexe 2 de l'addenda
Communauté métropolitaine de Québec
- Document d'orientations (290 Ko)
- Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec en vue de l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement (285 Ko)
La protection du territoire et des activités agricoles (39 Ko)
Résumé du document complémentaire révisé, 2001
Résumé des éléments essentiels du document complémentaire révisé publié en 2001.
La protection du territoire et des activités agricoles (223 Ko)
Document complémentaire révisé, 2001
Nouvelles orientations gouvernementales faisant suite à l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres législations législatives (L. Q. 2001, chapitre 35) entrée en vigueur le 21 juin 2001.
Communauté métropolitaine de Montréal
Pour un aménagement concerté du territoire (112 Ko)
Document complémentaire, 1995
Ce document précise les orientations publiées en 1994 en tenant compte de la régionalisation, de la décentralisation et de la problématique des agglomérations urbaines.
Pour un aménagement concerté du territoire (205 Ko)
Premier document, 1994
Les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire traitent de trois volets essentiels : la maîtrise de l'urbanisation, la mise en valeur des ressources et, finalement, le renforcement des structures municipales.