Orientations gouvernementales

Présentation

Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (L.R.Q., c. A-19.1) pour l’aménagement du territoire au Québec. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent répondre et, en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement et un outil d’échange entre ce dernier et les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines sur les questions d’aménagement du territoire.

Le principal document d’orientations gouvernementales en aménagement du territoire : Pour un aménagement concerté du territoire Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (205 Ko), a été publié en 1994. Il a été complété et précisé, au fil des ans, par l’adoption de d’autres documents d’orientations portant principalement sur les thèmes de la protection du territoire et des activités agricoles et du développement durable de l'énergie éolienne.

Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement

Voici les divers documents d'orientation en matière d'aménagement du territoire produits par le gouvernement du Québec.

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