Révision des schémas d'aménagement et de développement

Vous pouvez consulter l'état de situation de la révision des schémas d'aménagement et de développement des municipalités régionales de comtés (MRC) en utilisant deux formats de recherche.

Outil de recherche – état de situation détaillé

L'outil de recherche fournit l'état de situation détaillé pour une MRC, pour toutes les MRC du Québec ou pour toutes les MRC d'une région.

Cartes – aperçu de la situation

L'interface de recherche par cartes fournit, grâce à un code de couleurs, un aperçu de la situation au Québec et dans chacune des régions administratives.

La navigation se fait à partir de la carte du Québec et des liens sur les noms des régions permettent d'accéder aux cartes des régions administratives, qui donnent un aperçu de la situation pour l'ensemble de la région. En cliquant sur le nom d'une MRC, vous accédez aux données détaillées de l'état de la situation pour cette MRC.

Information fournie

L'état de situation détaillé fournit divers renseignements.

  • La date à laquelle le 1er schéma d'aménagement et de développement est entré en vigueur;
  • La date de l'adoption des principaux documents relatifs à la révision des schémas d'aménagement et de développement, soit :
    • Le Document sur les objets de la révision (DOR),
    • Le Projet de schéma d'aménagement et de développement révisé (PSADR),
    • Le Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR),
    • La date de l'avis gouvernemental autorisant l'entrée en vigueur du schéma d'aménagement et de développement révisé, une fois qu'il est conforme aux orientations gouvernementales;
  • De l'information sur chacun des documents cités plus haut, soit :
    • La date à laquelle la MRC a adopté le document (Adoption),
    • La date à laquelle la ministre a reçu le document adopté, date qui marque le début du délai légal à l'intérieur duquel elle doit donner l'avis gouvernemental (Signification),
    • La date de l'avis gouvernemental sur le document adopté (Avis);
  • La date à laquelle le schéma d'aménagement et de développement révisé est entré en vigueur;
  • Dans les résultats de l'ensemble du Québec, un sommaire du nombre de MRC ayant adopté les principaux documents nécessaires à la révision du schéma.

Lorsque le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) n'est pas jugé conforme aux orientations gouvernementales, la MRC doit le remplacer, ce qui explique que les colonnes Adoption, Signification et Avis comportent parfois plusieurs dates.

Note : Afin d'alléger le texte, le terme MRC est utilisé dans cette page pour désigner les MRC, les municipalités exerçant certaines compétences de MRC, au sein d'une agglomération ou non, et les communautés métropolitaines.

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