Les organisations municipales régionales

Les organisations municipales régionales sont les MRC, les villes ayant des compétences de MRC et les communautés métropolitaines. Le Ministère s’adresse à ces organisations pour la signature de toutes ententes relatives au partage et à l’échange de documents et d’information géographique entre les organisations municipales et gouvernementales. Certaines ententes spécifiques peuvent être nécessaires pour permettre l’accès à des bases de données géographiques. En général, l’adhésion à SIGAT, par une organisation régionale, offre à ces organisations et à toute organisation membre un accès aux services en ligne de SIGAT ainsi qu’au téléchargement des bases d’information géographique de SIGAT.

Les organisations municipales régionales sont, dans bon nombre de cas, les principaux acteurs en géomatique municipale au Québec. Elles transmettent au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) des bases de données géographiques ou autres, notamment en évaluation foncière et en aménagement du territoire. Elles peuvent aussi être appelées à jouer un rôle primordial dans la mise à jour de certaines bases de données gouvernementales.

Les organisations municipales locales

Les organisations municipales locales comprennent les municipalités créées en vertu de la Loi sur l’organisation municipale ainsi que toutes les organisations paramunicipales et intermunicipales créées en vertu du Code des municipalités.

Certaines organisations municipales locales doivent signer des ententes spécifiques avec le MAMROT dans le cadre du réseau SIGAT. Pour plus d’information au sujet des ententes spécifiques concernant les bases d’information géographique, veuillez contacter le Service à la clientèle de SIGAT .

Les conférences régionales des élus

Les conférences régionales des élus (CRE) peuvent adhérer au réseau SIGAT. Elles ont accès à l’ensemble des services en ligne de SIGAT. Elles peuvent utiliser les données sources d’information géographique dans le cadre de leurs mandats.

Les CRE peuvent contribuer au réseau SIGAT en fournissant des bases d’information géographiques et documentaires, notamment leur plan stratégique régional. Toute base d’information géographique pertinente créée par une CRE peut être intégrée au réseau SIGAT. Les CRE ont accès aux mêmes bases d’information géographique que les organisations municipales.

Les ministères et organismes gouvernementaux

Les ministères et organismes gouvernementaux reconnus dans le réseau SIGAT sont des organisations gouvernementales qui participent au processus de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme (LAU) et qui s’investissent, en raison de leurs fonctions ministérielles, dans l’occupation du territoire. Les entités administratives des ministères et organismes, entretenant des liens avec le MAMROT dans ces domaines d’affaires, peuvent demander à faire partie du réseau SIGAT.

En plus d’être des usagers de SIGAT, les ministères et organismes gouvernementaux du Québec fournissent plusieurs données géographiques à SIGAT, et ce, dans le cadre de l’Approche de coopération en réseau interministériel pour l’information géographique (ACRI). Certaines bases d’information géographique de SIGAT proviennent également d’organisations du gouvernement fédéral.

Les organisations parapubliques et à but non lucratives

Les organisations parapubliques peuvent contribuer au réseau SIGAT en fournissant des bases d’information géographique d’intérêt public pour les organisations municipales. On trouve notamment dans SIGAT la géoréférence des équipements et infrastructures d’Hydro-Québec, les bases d’information géographique sur les milieux humides de Canards Illimités Canada, le fichier des sentiers de motoneige de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et le fichier des sentiers de véhicules tout-terrain (VTT) de la Fédération Québécoise des Clubs Quads. D’autres contributions peuvent être considérées afin de fournir aux organisations municipales du réseau SIGAT des bases d’information géographique pertinentes.

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Le Ministère produit des bases d’information géographique en intégrant ou en numérisant de l’information provenant de diverses organisations.

Le Ministère numérise et transforme les documents textuels ou autres relatifs à l’aménagement et au développement du territoire dans un format interrogeable par SIGAT Texte et s’assure qu’il y a une liaison terminologique entre les données géographiques et les données textuelles.

Le Ministère est responsable des ententes de partage des bases d’information géographique envers les organisations municipales, les CRE et les organisations parapubliques. Il assume, par l’ACRI, le rôle de diffuseur de l’information géographique gouvernementale aux organisations municipales et aux CRE.

Enfin, le Ministère est responsable du développement des systèmes informatiques de SIGAT qui desservent la clientèle municipale et gouvernementale.