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Affectations des terres du domaine de l’État, plan d'... (PATP)
Architecture, plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Eau potable, approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées
Embarcations de plaisance, Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des…
Ententes relatives à des travaux municipaux, règlement sur les…
Équipements et infrastructures importants, planification des
Équipements et services à caractère culturel, récréatif et social
Fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Permis de construction, règlement relatif à certaines conditions d'émission du…
Plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables
Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée (PPMV)
Plan des grands enjeux du développement économique d'une communauté métropolitaine
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), règlement sur les…
Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout (PI)
Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels
Programme d'acquisition d'immeubles au centre-ville et réserves foncières
Programmes d'aide à la rénovation résidentielle et d'accessibilité au logement
Promoteurs, règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux …
Recours et sanctions en cas de contravention aux règlements d'urbanisme
Requêtes en cessation, en annulation ou en démolition auprès de la cour supérieure
Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution
Révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement
Territoires d'intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique
Traitement des eaux usées et approvisionnement en eau potable