La prise de décision en urbanisme

Index

A | B | C | D | E | F | G | H | I | L | M | N | O | P | R | S | T | U | V | Z

A

• Acquisition et aliénation d'immeubles

• Affectations du territoire ou du sol

• Affectations des terres du domaine de l’État, plan d'... (PATP)

• Affichage

• Agenda 21 local

• Agricole, contrôle des activités en zone…

• Aînés, résidences

• Amendes

• Anthropique, contraintes de nature…

• Antennes

• Approbation référendaire

• Aqueduc, approvisionnement en eau potable

• Arbres, plantation et abattage d’…

• Architecture, plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

• Arrondissement historique ou naturel

• Artistes

• Assemblée publique de consultation

• Assistance financière aux personnes et aux organismes

• Assistance financière pour un bien culturel

• Attestation ou permis émis par le gouvernement

• Avis de motion et effet de gel

• Auvents

• Avis de conformité

• Avis public de consultation

B

• Bande riveraine

• Bassin versant

• Bateaux, règlement sur les restrictions à la conduite des…

• Bâtiments, règlement sur l’occupation et l’entretien des…

• Bâtiment vert intelligent (BVI)

• Bien culturel, interdiction de démolition

• Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE)

• Bureau des délégués (MRC)

• Bureau d’information touristique

C

• Carrière ou sablière, constitution d'un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

• Cataclysmes, contraintes naturelles

• Centre de congrès, établissement, exploitation

• Centre de recherche, para industriel

• Centre local de développement (CLD)

• Centre-ville

• Certificats et permis

• Certification verte

• Circulation, contrôle de la circulation et des autres activités dans les rues, sur les trottoirs et les places publiques

• Citation d'un monument historique

• Classification des usages

• Classification des usages et des constructions

• Code de construction du Québec (CCQ)

• Coefficient d'emprise au sol (CES)

• Coefficient d'occupation du sol (COS)

• Comité de démolition

• Comité consultatif agricole (CCA)

• Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

• Comité local TNO

• Commerce

• Commission conjointe d’aménagement

• Commission des transports du Québec

• Commission municipale du Québec (CMQ)

• Communauté métropolitaine

• Concept d'organisation spatiale

• Concordance, règle de...

• Conditions préalables à la délivrance d'un permis dans une zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières

• Conditions relatives à l’émission du permis de construction

• Condominiums, conversion des immeubles locatifs en...

• Conférence régionale des élus (CRE)

• Conformité, règle de…

• Conseil de quartier

• Conseil municipal et conseil d’arrondissement

• Constitution d’un site du patrimoine

• Construction

• Construction, règlement de…

• Consultation publique, mécanismes de…

• Contaminés, terrains (permis de construction)

• Contingentement des usages similaires ou identiques

• Contraintes de nature anthropique et gestion des risques

• Contraintes naturelles

• Contribution pour fins de parcs

• Contrôle intérimaire

• Contrôle des activités en zone agricole

• Conversion des immeubles locatifs

• Copropriété divise, conversion des immeubles locatifs en...

• Cour municipale

• Cour supérieure

• Cours d’eau et lacs

• Créance prioritaire

• Crédits de taxes aux entreprises, programme de...

• Critères d’évaluation

• Cyanobactéries

D

• Déclaration de compétences par une MRC

• Déclaration obligatoire à la Régie du bâtiment du Québec

• Délégation de compétence, entente intermunicipale

• Demande d’opération cadastrale

• Démolition d’immeubles

• Démolition d’un bien culturel

• Densité d'occupation du sol

• Dérogations mineures, règlement sur les…

• Dérogation à l'interdiction de construire en zone inondable

• Développement durable

• Développement économique local et régional, soutien au…

• Diagnostic (vision stratégique)

• Dimensions set superficies des lots

• Distances séparatrices relatives aux odeurs

• Document complémentaire au plan d’urbanisme

• Document complémentaire au schéma d’aménagement et de développement

• Droit d’exécution (fosses septiques et prises d’eau)

• Droit de retrait

• Droits acquis et les règlements d'urbanisme

• Droit de propriété et règlements d’urbanisme

E

• Eau, plan directeur

• Eau potable, approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées

• Eau souterraine, prise de captage

• Eau, suspension du service d’alimentation

• Effet de gel rattaché à un avis de motion

• Égouts

• Élevages porcins, procédure d'examen public

• Embâcles

• Engrais et pesticides, réglementation

• Embarcations de plaisance, Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des…

• Enseigne

• Ententes relatives à des travaux municipaux, règlement sur les…

• Ententes intermunicipales

• Entretien et occupation des bâtiments, règlement sur l'...

• Énergie et télécommunications

• Entente touchant la mise en application d'une politique ou mesure du gouvernement en matière de développement local et régional

• Environnement, règlement sur l’…

• Éolien, parc et centrale hydroélectrique

• Énergie et télécommunications

• Épandages de déjections animales

• Épandages, modalités et limitations

• Équipements et infrastructures importants, planification des

• Équipements et services à caractère culturel, récréatif et social

• Érosion, zone d’…

• Espaces naturels, contribution pour fins de parcs

• Étude de caractérisation (terrains contaminés)

• Exonération de responsabilité (voirie municipale)

• Expropriation

F

• Financement de l’aménagement, outils de

• Fonds de développement

• Fonds de développement du logement social

• Fonds d’investissement

• Fonds d'investissement en matière de stationnement

• Fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

• Fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

• Forêt privée et foresterie urbaine

• Fortification des bâtiments, régir la…

• Famille d'accueil et résidence d'accueil

• Fosses septiques

• Fossé

• Fourniture de services, entente intermunicipale

G

• Garderies, services de garde à l’enfance

• Gaz à effet de serre

• Gel, effet de gel rattaché à un avis de motion

• Glissement de terrain, zone de…

• Grille de spécifications, zonage

H

• Habitation et rénovation urbaine

• Handicapées, transport adapté aux personnes…

I

• Indicateurs de gestion et monitoring

• Industrie

• Industries manufacturières

• Infrastructures et équipements, planification des

• Injonction

• Immeubles, acquisition et aliénation

• Immeubles, démolition

• Immeubles locatifs, conversion

• Immobilisations, programme de dépenses en…(PTI)

• Impacts financiers des projets d'aménagement

• Implantation et intégration architecturale, plan d’… (PIIA)

• Infrastructures et équipements importants, planification des…

• Inondation, zone d’…

• Inspection, pouvoir général

• Interdiction d’accès aux lieux

• Intergénérationnel

• Intérimaire, mesures de contrôle…

• Intermunicipales, propositions d’aménagement

• Isolation

L

• Lacs et cours d’eau

• Ligne naturelle des hautes eaux

• Littoral, protection des rives, des plaines inondables et du…

• Logements abordables, stratégie d'inclusion

• Logement intergénérationnel

• Logement social, fonds de développement

• Lotissement, règlement de…

• Lot distinct

• Lots, superficies et dimensions

M

• Maison mobile

• Maisons de chambres

• Maîtrise foncière, outils de...

• Marché public

• Marges de recul

• Matières résiduelles, gestion des…

• Modification du plan et des règlements d'urbanisme

• Modification du schéma d'aménagement et de développement

• Monitoring et indicateurs de gestion

• Monument historique, citation d’un…

• Moratoire

• Municipalité régionale de comté (MRC)

N

• Normes

• Nuisances, règlement sur les…

O

• Occupation, règlement sur l’entretien et l’…

• Office de consultation publique de Montréal (OCPM)

• Ombudsman

• Opération cadastrale, demande

• Orientations d'aménagement du territoire, grandes

• Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

P

• Panneau-réclame

• Parc industriel intermunicipal, régie intermunicipale

• Parcs, contribution pour fins de…

• Parcs régionaux

• Patrimoine, constitution d’un site du…

• Paysages

• Permis et certificats en urbanisme, règlement sur les…

• Permis de construction, règlement relatif à certaines conditions d'émission du…

• Périmètres d'urbanisation

• Personnes âgées, résidence privée pour…

• Pesticides et engrais, réglementation

• Places publiques

• Plaines inondables

• Plan d'action du schéma d’aménagement et de développement

• Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE)

• Plan d’affectation des terres publiques (PATP)

• Plans d'aménagement d'ensemble (PAE), règlement sur les…

• Plan de développement du territoire

• Plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables

• Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

• Plan de mobilité active

• Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée (PPMV)

• Plan de réhabilitation (terrain contaminé)

• Plan de transport

• Plan de zonage

• Plan des grands enjeux du développement économique d'une communauté métropolitaine

• Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), règlement sur les…

• Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout (PI)

• Plan directeur de l’eau (PDE)

• Plan d'urbanisme (PU)

• Plan quinquennal d'aqueduc et d'égout

• Plan quinquennal de développement (PQD)

• Planification, outils

• Planification stratégique

• Plantation et abattage d’arbres

• Politique culturelle et familiale

• Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels

• Politique du patrimoine

• Pouvoir suspensif de permis

• Pouvoir d’exécution (prise d’eau et fosses septiques)

• Prise de décision, démarche de…

• Prise de captage d’eau souterraine

• Programme d'acquisition d'immeubles au centre-ville et réserves foncières

• Programmes d'aide à la rénovation résidentielle et d'accessibilité au logement

• Programme de crédits de taxes aux entreprises

• Programme de réhabilitation de l’environnement

• Programme de revitalisation

• Programme des dépenses en immobilisation

• Programme particulier d'urbanisme (PPU)

• Programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé

• Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, règlement sur les…(PPCMOI)

• Promoteurs, règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux …

• Propositions intermunicipales d'aménagement

• Protection de l'environnement, outils de...

• Protection des rives, du littoral et des plaines inondables

• Publicité le long des routes

R

• Recours et sanctions en cas de contravention aux règlements d'urbanisme

• Recours auprès de la commission municipale du Québec

• Recours en vertu de la Loi sur les compétences municipales

• Recours offerts aux citoyens

• Requêtes en cessation, en annulation ou en démolition auprès de la cour supérieure

• Recours de type pénal auprès de la cour municipale

• Recul, marges

• Référendum consultatif

• Référendum décisionnel en urbanisme

• Régie du bâtiment du Québec

• Registre, tenue du…

• Régie intermunicipale

• Règle minimale, maximale, spécifique ou générale

• Règlement de contrôle intérimaire

• Règlement de contrôle intérimaire en zone agricole

• Règlements d’urbanisme

• Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

• Réglementation, outils de...

• Rendement énergétique

• Réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution

• Réserve pour fins publiques

• Réserves financières

• Réserve financière pour le service de l'eau

• Réserves foncières et programmes d’acquisition d’immeubles

• Résidences d’accueil et familles d’accueil

• Résidences privées pour personnes âgées

• Résolution de contrôle intérimaire

• Ressource intermédiaire

• Réutilisation du sol dégagé, programme préliminaire de…

• Révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement

• Révision du schéma d’aménagement et de développement

• Revitalisation, programme

• Risques, contraintes de nature anthropique et gestion des…

• Risques d’inondation et de glissements de terrain

• Rives, littoral et plaines inondables, protection des…

• Roulottes

S

• Sablières et carrières

• Sanctions et recours en cas de contravention aux règlements d’urbanisme

• Salubrité, règlement sur la…

• Schéma d'aménagement et de développement

• Schéma de couverture de risque

• Schéma de sécurité civile

• Scrutin référendaire

• Sécurité, règlement sur la…

• Secteur central

• Services à caractère culturel, récréatif et social

• Site du patrimoine, constitution d’un…

• Société de développement commercial (SDC)

• Société de transport en commun

• Soutien aux Centres locaux de développement (CLD)

• Soutien aux entreprises

• Stationnement

• Stratégie de développement commercial

• Subventions municipales, interdiction de…

• Superficies et dimensions de lots

T

• Tarification, règlement sur la…

• Taxe spéciale pour le paiement de travaux municipaux

• Taxe sur les terrains vagues non desservis

• Taxi

• Télécommunications et énergie

• Terrain

• Terrains de jeux, contribution pour fins de parcs

• Terrains contaminés (permis de construction)

• Territoires d'intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique

• Territoires non organisés (TNO)

• Toits verts

• Traitement des eaux usées et approvisionnement en eau potable

• Transport adapté aux personnes handicapées

• Transport maritime et aérien

• Transport, plan de…

• Transport terrestre, planification de l’organisation du…

• Transport collectif

U

• Urbanisation, périmètres

• Usage

• Usages conditionnels, règlement sur les…

• Usages temporaires

V

• Véhicules hors route

• Ville-centre

• Villégiature, planification et gestion

• Vision stratégique

• Voie de circulation

• Voirie municipale

Z

• Zonage, règlement de…

• Zone agricole, contrôle des activités en…

• Zones à rénover, à restaurer ou à protéger

• Zone d'intervention spéciale (ZIS)

• Zonage parcellaire et différé

• Zone prioritaire d’aménagement ou de réaménagement