Ministre

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Réorganisation territoriale de 2006

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• Communauté métropolitaine de Montréal

Aménagement du territoire »

Développement

• Programmes d'aide
• Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM)
• Fonds de développement local et régional

Ententes sur la métropole et l'agglomération de Montréal

• Entente avec Montréal
• Entente avec l'agglomération

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Sites d'intérêt »

Programmes d'aide financière

• Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Programme de renouveau urbain et villageois (PRUEV)
• Fonds municipal vert^MC

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

• PIQM volet 1
• PIQM volet 2
• PIQM volet 3

Programme de transfert

• Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2010-2013 (TECQ)
• Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2005-2009 (TECQ)

Suivi des ouvrages d'assainissement »

Documentation et liens »

Portrait des régions »

Conférences régionales des élus

• Composition et répartition
• Mandats
• Ententes entre le gouvernement et les CRE
• Coordonnées

Programmes

• Soutien à la mise en place de réseaux de sentiers de VHR
• Fonds conjoncturel de développement (FCD)
• Fonds de soutien aux territoires en difficulté (FSTD)
• Programme d'aide financière au regroupement municipal
• Programme d'aide financière aux municipalités régionales de comté (MRC)

Municipalités dévitalisées

• Contexte
• Groupe de travail

Économie sociale

• Responsabilité gouvernementale
• Plan d'action
• Programme d'infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC)
• Initiatives

Indice de développement »

Documentation »

Ruralité

• Politique nationale de la ruralité
• Journée de la ruralité
• Grands Prix de la ruralité
• Laboratoires ruraux
• Programmes
• Groupes de travail
• Pacte rural
• Réussites rurales
• Personnes-ressources

Présentation »

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Loi »

Documentation »

Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme »

Orientations gouvernementales

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• Énergie éolienne
• Production porcine
• Communautés métropolitaines

Algues bleu-vert

• Responsabilité du Ministère
• Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA)

Révision des schémas »

Guide La prise de décision en urbanisme

• Avant-propos
• Planification
• Réglementation
• Protection de l'environnement
• Financement et maîtrise foncière
• Intervention
• Acteurs et processus

Géomatique »

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Financement municipal

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• Financement
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• Profil financier et autres publications
• Présentation de l'information financière
• Préparation du budget 2012

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• Suivi des indicateurs
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• Renseignements, documentation et FAQ

Fiscalité

• Régime d'impôt foncier à taux variés
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Évaluation foncière municipale au Québec

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• Rôle d'évaluation et son contenu
• Recours des contribuables

Proportions médianes des rôles

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• Répertoire

Manuel d'évaluation foncière du Québec

• Édition modernisée
• Transmission des renseignements
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• Codes d’utilisation des biens-fonds
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Données statistiques »

Modernisation règlementaire 2010-2016

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Autres documents et guides »

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