Conférences régionales des élus (CRE), des instances de concertation et de planification

Chacune des 21 conférences régionales des élus (CRE) est l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional pour le territoire ou la communauté qu'elle représente. La CRE est une instance composée d’élus municipaux qui s’adjoignent des représentants des divers secteurs socioéconomiques et des communautés autochtones pour favoriser la concertation des principaux intervenants et assumer la planification du développement régional.

Composition des CRE

De manière générale, le conseil d’administration d’une CRE est composé à la base d’élus municipaux. En font d'office partie, comme représentant :

• Les préfets des municipalités régionales de comté (MRC)
• Les maires des municipalités locales de 5 000 habitants et plus
• Les maires des municipalités locales énumérées dans l'annexe B de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire 

Chaque MRC a au moins deux représentants au conseil d'administration de la CRE. Lorsque le préfet d'une MRC est également maire d'une municipalité locale qui a droit à un représentant – 5 000 habitants et plus ou énumérées dans l’annexe B –, le conseil de la MRC désigne, parmi ses membres, un membre supplémentaire au conseil d'administration de la conférence. Il en est de même lorsqu'une MRC ne comporte pas une de ces municipalités locales ayant droit à un représentant dans son territoire.

Lorsqu'une CRE comprend sur son territoire au moins une communauté autochtone représentée par un conseil de bande, le conseil d'administration de la CRE inclut un représentant pour la nation autochtone à laquelle appartient cette communauté.

À la demande d'une CRE, le gouvernement peut, par décret, permettre la désignation au conseil d'administration de cette dernière d'un ou de plusieurs représentants additionnels d'une municipalité locale. Ce sont les membres du conseil de la municipalité qui choisissent parmi eux le ou les représentants qui siégeront au conseil d'administration de la CRE.

À la demande d'une CRE, le gouvernement peut, par décret, modifier l'annexe B de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions, notamment pour y ajouter une ou plusieurs municipalités locales en milieu rural.

Une CRE nomme à son conseil d'administration des membres additionnels dont le nombre ne peut excéder le tiers de l'ensemble de ses membres, autres que ceux représentant une communauté autochtone. Ces membres additionnels sont choisis après consultation des organismes que la CRE considère représentatifs des divers milieux présents dans la collectivité à desservir, notamment des organismes issus des milieux de l'économie, de l'éducation, de la culture et de la science. Les membres additionnels ont droit de vote et la conférence détermine la durée de leur mandat.

Un député de l’Assemblée nationale a le droit de participer, sans droit de vote, aux délibérations du conseil d’administration de la CRE qui a compétence sur le territoire de sa circonscription.

Les situations particulières

Compte tenu des particularités propres à certaines régions, la loi prévoit des adaptations à la procédure générale. C'est ainsi que :

• pour la région administrative de la Capitale-Nationale, le conseil d’administration de la CRE est composé, en plus des membres désignés en vertu des règles générales, des présidents d’arrondissements et de deux membres du comité exécutif de la Ville de Québec désigné par celui-ci;
• pour la région administrative de Montréal, le conseil d’administration de la CRE est composé de tous les membres du conseil de la Ville de Montréal et des maires des autres municipalités locales dont le territoire est compris dans la région administrative, à l’exception du maire de la Ville de l’Île-Dorval;
• pour la région administrative de la Côte-Nord s'ajoutent aux membres déjà désignés en vertu des règles générales deux maires de municipalités locales dont le territoire n'est pas compris dans celui d'une MRC; ces deux maires sont désignés par les maires qui partagent la même situation;
• pour la région administrative de Laval, le conseil d’administration de la CRE se compose de tous les membres du conseil de la Ville de Laval;
• pour la CRE instituée pour l’agglomération de Longueuil, le conseil d’administration de la CRE se compose du maire des cinq villes formant l’agglomération de Longueuil et des autres personnes que les conseils de ces cinq villes désignent parmi leurs membres;
• pour la CRE couvrant le territoire de la Municipalité de Baie-James et les territoires des villes de Chapais, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami, le conseil d’administration est composé des membres du conseil de la Municipalité de Baie-James;
• chacune des CRE pour la région administrative de Laval, l'agglomération de Longueuil et la région administrative de Montréal peut, au lieu de nommer des membres additionnels, instituer, avec les groupes socioéconomiques de son territoire, un mécanisme de concertation établi sur une base sectorielle, thématique ou territoriale. L'entente de gestion conclue entre la CRE et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire précise les modalités d'application de ce mécanisme de concertation.

La loi vise à maintenir un équilibre entre la représentation de la population urbaine et la représentation de la population rurale au sein des CRE. Une ville qui exerce les compétences d'une MRC aurait vu sa représentativité limitée au regard de la population globale de la région si elle n'avait qu'un seul représentant au sein du conseil d'administration de la CRE. C'est pourquoi les villes de Gatineau, de La Tuque, de Lévis, de Mirabel, de Rouyn-Noranda, de Saguenay, de Shawinigan, de Sherbrooke et de Trois-Rivières désignent, parmi les membres de leur conseil, un membre supplémentaire au conseil d'administration de la CRE de leur territoire.

Le financement des CRE

Le gouvernement du Québec assure le financement des activités des CRE au moyen du Fonds de développement régional (FDR). Ce fonds est affecté au financement du fonctionnement des CRE, des mesures prévues dans le cadre des ententes spécifiques et de toute autre activité exercée par une CRE.

Répartition des CRE

La Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire  institue une CRE dans chacune des régions administratives du Québec. Toutefois, pour la Montérégie, trois CRE sont instituées, dont une sur le territoire de l'agglomération de Longueuil et deux pour les secteurs est et ouest de la région. Pour la région du Nord-du-Québec, une CRE couvre le territoire de la Municipalité de Baie-James et celui de quatre autres villes, tandis que l’Administration régionale Kativik et l’Administration régionale crie agissent à titre de CRE pour leur communauté respective.

Ainsi, le Québec compte 21 conférences régionales des élus.

À consulter

Cartes régionales représentant les territoires des CRE