Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) a établi, dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 , un « indice de développement des municipalités » en utilisant des variables socioéconomiques issues des données de recensement de Statistique Canada. Les municipalités dévitalisées ou à revitaliser sont celles qui présentent un indice de développement inférieur à -5. De 2001 à 2006, les municipalités dévitalisées ont effectué un certain rattrapage par rapport à l’ensemble du Québec. En utilisant les données du recensement de 2006, le MAMROT a désigné 152 municipalités dévitalisées.

Les municipalités dévitalisées, selon les données de recensement de 2006, se situent dans 45 MRC (ou territoire équivalent) réparties dans 14 régions administratives. Ces municipalités traversent des situations souvent difficiles sur les plans économique, social et démographique.

Plan d’action gouvernemental

Le Plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées  (2.4 Mo) est le fruit d’une démarche fructueuse de partenariat entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal. Il nous permet de réaffirmer notre confiance à l’endroit des multiples potentiels de ces communautés.

Ce plan d’action est issu des démarches entreprises par le MAMROT, en collaboration avec les ministères directement concernés et le milieu municipal, dans le cadre des travaux effectués par le Comité interministériel sur la situation économique et sociale des municipalités dévitalisées. La mise en place de ce comité par la ministre des Affaires municipales et des Régions de l'époque, M^me Nathalie Normandeau, et la démarche d’élaboration du plan d’action font notamment suite aux échanges qui ont eu lieu lors de deux forums organisés sur ce thème par la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) le 14 mars et le 16 novembre 2007. Il tient compte également du Plan d’action pour l’occupation de tout le territoire québécois : Pour un avenir viable de l’ensemble du territoire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) paru en mai 2007.

Il se veut avant tout une réponse taillée sur mesure à l’intention de ces municipalités qui font face à des enjeux cruciaux sur le plan économique, social ou démographique. Il vise à donner aux acteurs et leaders de ces milieux des moyens tangibles de vitaliser davantage leur territoire.

Le Comité interministériel sur la situation économique et sociale des municipalités dévitalisées, auquel participent la FQM et l’UMQ, coordonnera l’ensemble des opérations liées à la mise en oeuvre du plan d’action. Il veillera à ce que ces dernières puissent utiliser efficacement les outils que le gouvernement mettra à leur disposition dans leur démarche de développement. Les ministères et les organismes du gouvernement seront aussi incités à évaluer au préalable l’effet potentiel de leurs mesures, de leurs règlements et de leurs projets de loi sur les municipalités dévitalisées.

Les outils mis à la disposition des municipalités dévitalisées par le gouvernement sont regroupés en trois grandes catégories, selon la nature des actions qu’elles seront amenées à poser pour répondre à leurs besoins. Les deux premiers ensembles de mesures sont destinés à soutenir l’élaboration d’une vision et d’initiatives concrètes de développement et de diversification économique susceptibles de revitaliser leurs communautés. Enfin, un troisième groupe de mesures a pour objet de leur donner des moyens pour répondre aux exigences requises afin qu’elles puissent améliorer et développer leurs réseaux d’infrastructures et leurs services collectifs de base.

Bilan de la première année de mise en œuvre

Parmi les mécanismes de suivi mis de l’avant dans le Plan d’action gouvernemental, il avait été établi que, au terme de sa première année de mise en œuvre, un bilan provisoire des mesures de ce plan d’action serait réalisé par le MAMROT en collaboration avec les ministères concernés et qu’il serait présenté au Comité interministériel et aux partenaires municipaux.

Le présent bilan  (1009 Ko), divisé en deux parties, vise à répondre à cet engagement. Après avoir présenté un rappel de la démarche, la première partie fait le bilan de la démarche d’accompagnement du Plan d’action gouvernemental. Celle-ci s’intéresse principalement à sa diffusion et aux démarches d’accompagnement et d’information visant les municipalités dévitalisées. La deuxième partie dresse le bilan des mesures mises de l’avant dans le cadre du Plan d’action gouvernemental.

À consulter

• Plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées  (2.4 Mo)
• Bilan de la première année de mise en œuvre - Plan d'action gouvernemental à l'intention des municipalités dévitalisées  (1009 Ko)
• La boîte à outils – Répertoire des ressources pertinentes aux démarches de revitalisation  (3.3 Mo)