Le programme a pris fin le 31 décembre 2011. Son renouvellement est actuellement en évaluation.

Les interventions prévues à même le Fonds conjoncturel de développement permettent de soutenir des projets répondant à des situations particulières ou conjoncturelles, lesquels ne pourraient se réaliser sans la contribution de ce fonds.

Ce fonds intervient en complément des autres programmes gouvernementaux.

Ainsi, le promoteur devra faire la démonstration que son projet a été soumis aux différents programmes en vigueur pouvant permettre une contribution financière.

Accessibilité du programme

Ce programme s’applique à toutes les régions sauf celles de Montréal, Laval et la Capitale-Nationale.

Organismes admissibles

• les organismes à but non lucratif et incorporés ainsi que les conférences régionales des élus (CRÉ) et les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif;
• les organismes des réseaux de l'éducation, de la santé, des services sociaux, du domaine municipal;
• les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
• les conseils de bande des communautés autochtones.

Note : Les entreprises privées à but lucratif ne sont pas admissibles.

Projets admissibles

• les projets ponctuels susceptibles de répondre à des situations particulières et conjoncturelles;
• les projets constituant des projets pilotes innovateurs;
• les projets de nature interrégionale jugés prioritaires;
• les projets structurants;
• les projets se rattachant à des mandats confiés au ministre par le gouvernement et jugés nécessaires pour appuyer les mesures gouvernementales de développement régional.

Note : Les projets des secteurs du commerce de gros, du commerce de détail, de l’hébergement et de la restauration, tels que définis à la classification des activités économiques de l’Institut de la statistique du Québec, ne sont pas admissibles.

Conditions que doit respecter le promoteur

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins et fournir au ministre les renseignements ou toute information requise pour éclairer sa décision.

La demande doit contenir minimalement les informations suivantes :

• une description claire du projet;
• le lieu de réalisation du projet, l’adresse, la circonscription électorale (Québec) et la MRC ainsi que les coordonnées du responsable du projet au sein de l’organisme;
• une ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement prévues;
• une démonstration de la capacité de l’organisation et de son équipe à réaliser et à mener à terme le projet;
• un échéancier réaliste;
• les lettres d’engagement des partenaires (s’il y a lieu).

Dans la présentation de sa demande, le promoteur doit :

• démontrer la pertinence du projet en regard de la problématique et des besoins prioritaires du milieu où il prend place, notamment, en démontrant les retombées du projet sur le territoire, et ce, dans une perspective de développement durable;
• démontrer la nécessité d’un recours au Fonds conjoncturel de développement pour la réalisation du projet.

Calcul de l’aide financière

L'aide financière accordée prend la forme d'une subvention.

Le montant maximal de l'aide est calculé en tenant compte de toute autre aide accordée par le gouvernement du Québec.

Le cumul des aides gouvernementales (fédérale et provinciale) ne pourra excéder 90 % des coûts des dépenses admissibles.

Modalités de versement

Un protocole d’entente sera conclu entre le promoteur et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Ce protocole définira les conditions de versement de l’aide et les obligations que doit respecter le promoteur.

Restrictions

Le projet ne peut aller à l’encontre de politiques gouvernementales particulières.

Le Fonds ne peut être utilisé pour le financement du service de la dette de l’organisme, au remboursement des emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

Les contributions ne peuvent servir à défrayer les frais de fonctionnement d’un organisme, incluant les salaires, sur une base régulière et prolongée (soit lorsque ce type de dépense excède trois ans).

Pour plus d'information

Adressez-vous à la direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de votre région.