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Fonds de soutien aux territoires en difficulté (FSTD)

Le Fonds de soutien aux territoires en difficulté (FSTD) a été mis en place en 2006 afin d’appuyer les territoires et les municipalités qui, malgré les efforts consentis par le gouvernement au cours des dernières années, ont besoin d’un soutien supplémentaire pour maintenir ou créer les conditions propices à leur développement économique.

Le FSTD permet de soutenir les territoires dans leur démarche de diversification et de développement. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire conclut avec la municipalité régionale de comté (MRC) concernée un contrat de diversification et de développement qui prévoit la formation d’un comité composé d’élus de la MRC qui a notamment pour responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de diversification et de développement.

Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (MDEIE) appuie cette démarche de diversification de la MRC par l’entremise du Fonds d’aide aux municipalités mono-industrielles (FAMM) qui permet de financer des projets d’entreprise qui sont priorisés par le comité dans le cadre du plan de diversification. Une somme de 75 millions de dollars était disponible pour le financement de ces mesures, à raison de 15 millions de dollars pour le FSTD et de 60 millions de dollars pour le FAMM.

Le Plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (2.4 Mo) prévoit une aide gouvernementale supplémentaire de 38 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du FSTD, qui servira au financement des mesures prévues dans les cinq volets suivants :

  1. Prolonger l’application du FSTD de façon à permettre aux territoires en difficulté de poursuivre leurs démarches de relance et de diversification;
  2. Étendre l’application de ce fonds à toutes les MRC qui comprennent des municipalités dévitalisées;
  3. Créer un nouveau volet du FSTD, destiné spécifiquement aux MRC des régions centrales qui comprennent des municipalités dévitalisées et qui n’ont pas accès aux mesures fiscales dont bénéficient les régions ressources;
  4. Financer un maximum de cinq nouveaux contrats de diversification et de développement afin de soutenir des communautés se heurtant à d’importantes difficultés économiques occasionnées par la fermeture d’une entreprise importante;
  5. Financer des projets relatifs au maintien et au développement des services de base pour la population d’une municipalité dévitalisée ainsi que l’achat d’équipements permettant aux municipalités de se conformer aux normes gouvernementales, notamment en matière d’environnement et de sécurité incendie.

Il est à noter que le MDEIE complètera les démarches de diversification et de développement de ces territoires en poursuivant son intervention à même son Fonds d’aide aux municipalités mono-industrielles.

Pour plus d'information

Veuillez consulter la brochure Présentation du Fonds de soutien aux territoires en difficulté Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (683 Ko) et vous adresser à la direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de votre région.

À consulter

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