Ruralité

Pacte rural

Mesure décentralisée

Le soutien et le renforcement du développement des milieux ruraux sont au cœur des préoccupations de la Politique nationale de la ruralité.

Le pacte rural Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (158 Ko) s'inscrit dans cet axe et constitue une mesure de soutien décentralisée de la politique. Il s'agit essentiellement d'une entente entre le gouvernement et chacune des MRC ou des instances équivalentes en vue de renforcer et de soutenir le développement des milieux ruraux de son territoire.

Démarche

La MRC s'engage à préciser dans un plan de travail, à la suite d'un diagnostic territorial, les initiatives qui lui permettront de soutenir les actions de développement des communautés et d'appuyer les opérations menant à la réalisation de projets.

La MRC détermine ses priorités et les territoires d'intervention prioritaires.

En contrepartie, le gouvernement s'engage à appuyer la démarche et les initiatives locales de la MRC, notamment en lui confiant la gestion d'une enveloppe budgétaire pour qu'elle puisse mener son plan de travail à bien.

Modalités générales de gestion de l'enveloppe confiée à la MRC

La mesure peut soutenir des initiatives de la MRC, des municipalités locales, des conseils de bande ainsi que des organismes en éducation, en santé et en services sociaux.

Les organismes à but non lucratif, les coopératives de solidarité et de consommateurs peuvent également être soutenus.

Les dépenses admises

  • Traitements et salaires incluant les charges sociales et les avantages sociaux
  • Honoraires professionnels
  • Dépenses en capital, frais d'incorporation
  • Logiciels, progiciels, brevets
  • Besoins des fonds de roulement pour la première année

L'aide financière ne peut servir au financement de la dette ni aux remboursements d'emprunt.

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Le pacte rural en 133 projets

Le pacte rural en 133 projets est un répertoire présentant des projets réalisés entre 2002 et 2007 dans le cadre de la première politique nationale de la ruralité. Ce recueil offre des perspectives de réflexion et d'action et peut être abordé comme un outil d'animation.

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Pour plus d'information

Si vous désirez obtenir des renseignements sur un pacte rural particulier et les politiques d'utilisation de l'enveloppe budgétaire confiée à la MRC dans le cadre de ce pacte, communiquez avec la MRC qui en est signataire.

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