Sommaire

Les orientations stratégiques

1. Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations
2. Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire
3. Assurer la pérennité des communautés rurales
4. Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques

Les objectifs d'intervention

1. Renforcer le rôle des élus municipaux et consolider celui des MRC dans l’offensive de développement rural
2. Assurer à chaque territoire les moyens d’agir
3. Encourager une dynamique de développement par territoire
4. Poursuivre un développement multiforme en milieu rural
5. Favoriser la coopération et la complémentarité rurale urbaine
6. Promouvoir le mode de vie rural
7. Offrir un appui concret de l’appareil gouvernemental aux démarches, stratégies et projets des communautés rurales

Les moyens retenus – Budget global de 280 M$ incluant un montant de près de 5,6 M$ pour Solidarité rurale du Québec sur une période de sept ans

Le maintien et la bonification des acquis

1. Se doter d’une deuxième génération de pactes ruraux

• Attribution d’une enveloppe de 213 M$ ayant comme objectifs :
  • le maintien des caractéristiques de base : souplesse et autonomie de gestion;
  • l’élaboration d’un plan de travail à l’échelle de la MRC;
  • un effort de concertation et de mobilisation générale;
  • une responsabilisation locale tournée vers l’autogestion;
  • une attention particulière aux communautés dévitalisées.
• Répartition de l’enveloppe budgétaire selon les critères suivants :
  • attribution à toutes les MRC d’un montant de base identique;
  • prise en compte de la population rurale totale et de celle des milieux dévitalisés;
  • utilisation des mêmes paramètres y compris pour les MRC des communautés métropolitaines.
• Reddition de comptes annuelle par la MRC

2. Compléter le réseau d’agents de développement rural

• Attribution d’une enveloppe de 25,3 M$ en vue de faire passer le nombre d’agents de 104 à 136, de manière à :
  • corriger les disparités de distribution actuelles;
  • mieux desservir les milieux dévitalisés.
• Répartition de l’enveloppe budgétaire selon les critères suivants :
  • un agent au moins par MRC ayant un pacte rural;
  • un agent supplémentaire pour les MRC ayant le plus de municipalités;
  • un agent supplémentaire pour les MRC ayant le plus de municipalités dévitalisées;
  • aucune diminution du nombre actuel d’agents.
• Formation continue des agents
• Bilan annuel du travail des agents annexé à la reddition de comptes pour le Pacte rural

3. Accroître l’effort de modulation et d’adaptation des politiques et des programmes gouvernementaux

• Obligation pour les ministères et les organismes gouvernementaux d’appliquer une clause de modulation à leurs politiques et programmes qui fera l’objet :
  • d’une analyse par le Comité ministériel à la décentralisation et aux régions;
  • d’un avis du ministère des Affaires municipales et des Régions.
• Le Comité des partenaires de la ruralité pourra :
  • soumettre tout dossier nécessitant une adaptation au milieu;
  • recommander des adaptations aux mesures soumises.

Les solutions novatrices

4. Mettre sur pied des laboratoires ruraux en vue d’explorer et de diffuser les résultats

• Attribution d’une enveloppe de 15,5 M$ en vue de mener 25 expériences de développement ayant les caractéristiques suivantes :
  • projets pilotes sur une période pouvant atteindre six ans, portant sur des thèmes variés : santé, éducation, culture, etc.;
  • budget annuel pouvant atteindre 100 000 $ par laboratoire et pouvant être augmenté par la contribution d’autres organismes;
  • entente spécifique entre le gouvernement, le milieu et d’éventuels partenaires pour chacun des laboratoires;
  • mise en place graduelle des laboratoires par groupes au cours des années 2007, 2008 et 2009;
  • choix des territoires à partir d’un appel de projets s’étendant sur trois ans.

5. Faciliter l'exploration d'initiatives porteuses de développement

• Création d’un Fonds d’initiatives pour l’avenir rural disposant d’un budget de 8,6 M$ ayant pour but d’explorer le potentiel des champs d’activité suivants :
  • la production d’énergies nouvelles;
  • une utilisation multifonctionnelle des ressources du milieu;
  • la mise en place d’une structure d’accompagnement des communautés rurales en utilisant les compétences de la fonction publique;
  • la mise en marché de produits de spécialité sur le modèle des emporiums;
  • la mise en valeur des infrastructures de télécommunication existantes et le branchement aux services Internet et de téléphonie mobile;
  • le développement des rencontres et des échanges internationaux sur la ruralité;
  • le maintien et la viabilité des écoles en milieu rural;
  • l’amélioration du parc résidentiel et de logements dans une perspective de développement local.

6. Accorder une aide financière pour stimuler le développement de produits de spécialité

• Attribution d’une enveloppe de 12 M$ destinée à soutenir la création de produits de spécialité de manière à :
  • faciliter l’occupation dynamique du territoire;
  • diversifier l’économie des communautés rurales.
• Répartition de l’enveloppe budgétaire selon les critères suivants :
  • subvention pouvant atteindre 25 000 $ par projet;
  • projets visés : agroalimentaire, produits forestiers, culturels, patrimoniaux et artisanaux.

7. Favoriser la reconnaissance du dynamisme rural par le lancement des Grands Prix de la ruralité

• Tenue d’un événement annuel visant à rendre hommage au dynamisme des leaders du milieu rural et ayant comme objectifs de :
  • démontrer la créativité, le sens de l’innovation et le rôle stratégique des communautés rurales;
  • reconnaître et valoriser les acteurs clés du développement rural;
  • souligner les réalisations les plus innovantes;
  • accroître la mobilisation du milieu rural et réaffirmer l’engagement du gouvernement du Québec et de ses partenaires de travailler à la pérennité et à la prospérité des milieux ruraux.

8. Se doter d’un indice de suivi de la vitalité des communautés rurales

• Mise à la disposition des MRC et des communautés locales d’un instrument d’évaluation de leur niveau de vitalité dans le but de leur permettre de :
  • jeter un regard objectif sur leurs forces, leurs actions et leurs organisations;
  • évaluer leur progression au fil des ans et constater les progrès et le chemin qu’il leur reste à parcourir pour atteindre les objectifs fixés.