
Ministre
Sécurité des piscines résidentielles
Législation

Historique
Organisation territoriale
Réorganisation territoriale de 2006
Démocratie municipale

Portrait
Développement
Ententes sur la métropole et l'agglomération de Montréal

Programmes d'aide financière
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

Conférences régionales des élus
Programmes
Municipalités dévitalisées
Économie sociale

Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme »
Orientations gouvernementales
Algues bleu-vert
Guide La prise de décision en urbanisme

Financement municipal
Information financière
Indicateurs de gestion
Fiscalité

Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Modernisation règlementaire 2010-2016

Ruralité
La mesure des produits de spécialité vise à soutenir la création d’activités nouvelles grâce à des projets liés aux ressources, au savoir, au savoir-faire et aux capacités d’innovation des promoteurs ruraux.
L’objectif de la mesure est de stimuler la création de produits innovants dans toutes les régions couvertes par la Politique nationale de la ruralité. Elle appuie des microprojets relatifs aux produits bioalimentaires de spécialité, mais concernant aussi les produits forestiers non ligneux et les produits culturels, artisanaux et patrimoniaux.
L’aide financière est allouée sous forme de subventions pouvant atteindre 25 000 $ par projet. La mesure s’adresse aux entreprises privées incorporées, aux entreprises sans but lucratif, aux entreprises d’économie sociale, aux entrepreneurs privés et aux travailleurs autonomes.

