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Fonds de développement des territoires (FDT)

En avril 2015, les municipalités régionales de comté (MRC) (voir note 1) ont reçu pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Au même moment, le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué pour les soutenir dans ce rôle. S’appuyant sur des principes de souplesse et d’imputabilité, ce fonds est réparti entre les MRC pour leur permettre de soutenir toute mesure de développement local et régional. Pour sa première année d’application, en 2015-2016, le FDT a été doté d’une enveloppe de 100 M$. Pour les années suivantes, l’Accord de partenariat avec les municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre convenu entre le gouvernement et les représentants du monde municipal le 29 septembre 2015 a annoncé une enveloppe totale de 420 M$ pour la période 2016-2019.

Conformément à l’entente conclue entre le gouvernement et chaque MRC (voir note 2), les mesures auxquelles la MRC peut affecter le FDT peuvent notamment porter sur les objets suivants :

  • a)  la réalisation de ses mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  • b)  le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
  • c)  la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • d)  la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  • e)  l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
  • f)  le soutien au développement rural, dans le territoire rural qu’il aura défini à cette fin.

La MRC assume la gestion du FDT. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu. Ainsi, selon les priorités et politiques de la MRC, peuvent être admissibles à une aide technique ou à une subvention de celle-ci:

  • les organismes municipaux (incluant la MRC elle-même);
  • les conseils de bande des communautés autochtones;
  • les coopératives;
  • les organismes à but non lucratif;
  • les entreprises (privées ou d’économie sociale), à l’exception des entreprises privées du secteur financier;
  • les personnes souhaitant démarrer une entreprise.

Les organismes, entreprises ou personnes souhaitant bénéficier du FDT sont invités à s’adresser aux MRC en consultant le Répertoire des municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Pour plus d’information sur le FDT, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de votre région ou consulter le Muni-Express du 23 juin 2015 paru à ce propos.

 


Notes

  1. Dans le contexte, une municipalité locale dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une MRC est assimilée à une MRC. Dans le cas d’une municipalité locale dont le territoire est compris dans celui d’une agglomération, l’exercice de la compétence s’effectuera par l’entremise du conseil d’agglomération de la municipalité centrale. Dans le présent texte, le terme MRC comprend aussi l’Administration régionale Baie-James.
  2. Dans la région du Nord-du-Québec, l’Administration régionale Baie-James a une entente relative au FDT, auquel elle a accès. Pour les autres organismes compétents, soit l’Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et le Gouvernement Eeyou Istchee Baie-James, des ententes particulières les lient au gouvernement.