Évaluation foncière municipale au Québec

Rôle d'évaluation et son contenu

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire.

Actuellement, le rôle d’évaluation est dressé au moyen d’un formulaire prescrit par la réglementation. À cet effet, l'image du formulaire Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (46 Ko) permet de bien interpréter les divers éléments qui le composent.

Toutefois, à compter de l’exercice financier 2012, ce formulaire est éliminé et remplacé par la prescription des renseignements devant constituer le rôle d’évaluation ainsi que par six règles universelles. Ces dernières régissent la diffusion publique des renseignements inscrits au rôle. Énoncées et décrites à l’édition modernisée du MEFQ, l’application de ces règles permettra notamment :

  • de transformer certains renseignements codifiés au fichier du rôle, afin de les rendre facilement intelligibles;
  • de structurer l’ensemble des renseignements selon un ordonnancement visuellement convivial;
  • d’assurer une uniformité terminologique à l’échelle du Québec.

Destiné principalement aux officiers et employés municipaux, ce document expose sommairement ces nouvelles règles applicables lors de la présentation publique des inscriptions au rôle d’évaluation :

Fonctions du rôle d’évaluation

Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

  • indiquer tous les renseignements requis aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire (LFM, art. 31 à 68);
  • assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements (LFM, art. 73 et 124);
  • permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles concernant d’autres immeubles semblables (LFM, art. 73).

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