Fichiers de transmission des renseignements

Certains renseignements doivent être transmis, à toute personne ayant le droit de les obtenir en vertu de la Loi. Afin de garantir qu’ils puissent être efficacement obtenus et traités, l’utilisation d’un seul format de transfert de données est prévue par la réglementation (RREF, art. 21).

À cette fin, le Manuel d’évaluation foncière du Québec prescrit l’utilisation du langage XML pour le transfert de tels renseignements. Reconnu dans le domaine informatique pour son universalité dans l’échange et le transfert de données entre les systèmes d’informations, le format XML constitue un choix logique et performant.

Les fichiers XML et XSD devant servir à structurer, en application de ce langage, les renseignements visés par la réglementation et par le MEFQ s’utilisent en combinant les fichiers communs et ceux distincts à chaque ensemble de renseignements. Ces fichiers sont les suivants :

ATTENTION - Les fichiers XML et XSD présentés ci-dessous s’adressent aux personnes utilisant les données d’évaluation foncière municipale. Ils ne servent qu’à présenter la structure et à assurer la validation des renseignements prescrits déjà identifiés et décrits au manuel, et ce, afin de faciliter leur transmission.