Modernisation règlementaire 2010-2016

Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation

À être implantées graduellement d’ici 2016, les dispositions réglementaires édictées en 2010 auront pour effet de moderniser substantiellement les pratiques d’évaluation foncière municipale au Québec. Afin de favoriser la réussite de cette implantation, la Direction de l’évaluation foncière du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) a mis sur pied le Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière. Il a pour mandat de servir de lieu d’échange et de concertation quant aux actions à privilégier pour implanter avec succès les nouvelles dispositions réglementaires et normatives.

Placé sous la responsabilité du MAMROT, ce comité est composé d’une vingtaine de personnes représentatives de plusieurs disciplines déterminantes du succès de cette implantation (évaluateurs, informaticiens, associations municipales, institutions d’enseignement, etc.). Au fil de deux ou trois réunions par année, les membres de ce comité sont appelés à faire part de leurs expériences vécues en matière d’implantation des nouvelles dispositions, ainsi qu’à formuler toute proposition de solution susceptible de résoudre ou d’atténuer les difficultés soulevées.

À titre d’information, l’ordre du jour ce chaque réunion tenue, à ce jour, par ce comité est présenté ci-dessous.

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