Dépenses de recherche et de soutien

Tel que prévu à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (2012, chapitre 21), le Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est entré en vigueur le 1er août 2013.

Dans le but de mieux outiller les municipalités, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a publié le Guide administratif à l’intention des municipalités – Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (149 Ko) qui constitue un complément d’information au Règlement. Ce document fournit certaines précisions à l’égard des dépenses admissibles.

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