Financement municipal

Financement

Le ministère des Finances (MFQ) et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) collaborent au processus de financement municipal.

Le MFQ est responsable :

  • de recevoir les demandes de financement des municipalités et des organismes municipaux et de gérer le calendrier d’ouverture pour les emprunts municipaux à être effectués;
  • de réaliser la mise en marché par appel d’offres des titres municipaux, incluant la publication des demandes de soumission, le calcul des résultats et la production des documents au soutien de l’adjudication par la municipalité ou l’organisme municipal au plus bas soumissionnaire;
  • le cas échéant, d’autoriser la municipalité à recourir au processus de négociation de gré à gré pour réaliser son emprunt;
  • de coordonner les communications avec les intervenants du marché;
  • d’effectuer le suivi des dossiers de financement auprès des municipalités;
  • d’effectuer le suivi de la dette municipale.

Les coordonnées pour nous joindre :

Ministère des Finances
Direction du financement à long terme et de la gestion des risques
Téléphone :     418  528-8959
Télécopieur :   418  644-2574

Le MAMOT est responsable :

  • de fournir l’assistance technique aux municipalités et organismes municipaux qui ont des difficultés à compléter le formulaire Identification des besoins de financement de la prestation électronique STEFE;
  • de vérifier si les conditions d’exercice du pouvoir d’emprunt ont été respectées;
  • de produire le tableau combiné qui indique pour chacun des règlements les montants de remise en capital;
  • de produire une attestation au MFQ confirmant que les règlements d’emprunt visés ont reçu toute approbation requise.

Les coordonnées pour nous joindre :

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Service de l’information financière et du financement
Téléphone :     418  691-2010
Télécopieur :   418  646-6941