Indicateurs de gestion municipaux

Indicateurs

Historique

La Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (Chapitre M-22.1) a été modifiée par la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (2002, chapitre 37), afin de permettre au Ministre d'établir, par arrêté ministériel, des indicateurs de gestion et les règles d'implantation de ces indicateurs.

En mai 2004, les indicateurs de gestion municipaux étaient officiellement lancés.

À la suite du Rapport final sur les indicateurs de gestion – bilan des activités réalisées Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (278 Ko) déposé en mars 2011, des modifications ont été apportées aux indicateurs de gestion de base qui sont maintenant au nombre de 17.

L’Arrêté du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire signé par le ministre en février 2012 remplace l’arrêté ministériel adopté le 3 décembre 2007.

Depuis 2009, les municipalités régionales de comté (MRC) et les régies intermunicipales sont visées par les indicateurs, au même titre que les municipalités locales.

Groupes de travail

Il est important de préciser que les travaux et les décisions concernant les indicateurs de gestion découlent de la mise en place, depuis 1999, de groupes de travail. Le Comité des partenaires est mandaté, entre autres, pour promouvoir l’appropriation des indicateurs, collaborer à la préparation de documents de formation et aider à l’interprétation des indicateurs et à leur utilisation concrète comme outil de gestion. Les représentants proviennent d’associations de fonctionnaires municipaux, de l'ordre des comptables professionnels agréés et des associations d’élus.

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