Indicateurs de gestion municipaux

Transmission des données

Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les régies intermunicipales sont tenues de calculer certains indicateurs de gestion.

Où et quand transmettre les données

Au plus tard le 30 juin, les organismes municipaux doivent transmettre au Ministère les valeurs obtenues pour les indicateurs de gestion de base de l’année précédente.

Comment transmettre les données

Le calcul et la transmission de 17 indicateurs de gestion de base Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (31 Ko) sont requis afin de centraliser les données et de fournir des comparables. Tout organisme visé doit transmettre au Ministère un document comportant les résultats constatés à la fin de l’exercice financier. Les résultats doivent être calculés selon la formule prescrite pour chaque indicateur obligatoire.

La transmission des résultats se fait au moyen du système électronique de saisie déjà existant et connu sous le nom de SESAMM. Ce document est intégré aux modules utilisés pour le rapport financier et les prévisions budgétaires.

Vers le haut

SESAMM

L'application SESAMM sert à calculer et à transmettre les 17 indicateurs de gestion de base Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (31 Ko) et les 10 indicateurs de gestion facultatifs Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (20 Ko).

SESAMM est accessible à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR).

SESAMM permet le calcul et la transmission électronique des indicateurs de gestion. Il contient une démarche qui facilite le calcul des indicateurs. Chaque page de calcul comprend la définition de l'indicateur, sa formule ainsi que la source des données et la définition de chaque donnée.

Plusieurs données provenant du rapport financier de l’année correspondante sont transférées automatiquement par SESAMM dans le formulaire des indicateurs de gestion. Les données provenant d'autres sources doivent être inscrites aux endroits appropriés.

La personne qui désire accéder à SESAMM doit préalablement avoir en sa possession son identifiant unique ainsi que son mot de passe.

Si vous n’avez pas d’identifiant, vous devez contacter le responsable des services électroniques (RSE) de votre organisme municipal afin qu’il vous octroie un identifiant ClicSÉQUR et vous donne accès au PGAMR. Par la suite, le pilote municipal, généralement le trésorier ou le secrétaire-trésorier, vous attribuera les droits requis pour accéder à SESAMM.

Vers le haut

Guide et formulaire

Un guide a été conçu pour aider les organismes municipaux et un formulaire papier peut aussi être utilisé pour ceux qui ne peuvent utiliser SESAMM :

  • Formulaire des indicateurs de gestion
  • Guide des indicateurs de gestion

Transmettre le formulaire à l'adresse suivante :

Service de l'information financière et du financement
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Aile Chauveau, 1er étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3

Dépôt au Conseil

Le document comportant les résultats constatés à la fin de l’exercice financier doit être déposé lors d’une séance ordinaire du conseil. S’il s’agit d’une régie intermunicipale, au cours d’une assemblée du conseil d’administration.

Vers le haut