Information financière

Présentation de l'information financière

Manuel de la présentation de l'information financière municipale

Le Manuel de la présentation de l'information financière municipale s'adresse à l'ensemble des organismes municipaux, c’est-à-dire les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun.

Ce manuel a pour but de fournir aux administrateurs municipaux et à toutes les personnes actives dans le domaine municipal les éléments de base pour assurer une présentation adéquate et uniforme de l'information financière.

Le contenu de cet ouvrage a été développé en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Il respecte également la présentation de l’information financière des formulaires prescrits par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, soit le rapport financier et les prévisions budgétaires.

Ce manuel comprend notamment les notions générales, les méthodes comptables, les définitions des postes comptables et les concepts pour la présentation de l'information financière. Il vise également à donner des renseignements sur les particularités de la comptabilité des administrations municipales au Québec en conformité avec les PCGR, tout en reflétant les dispositions législatives qui influencent la présentation de l’information financière.

Par conséquent, le rapport financier et les prévisions budgétaires des organismes municipaux doivent traduire l'application des principes et des normes énoncés dans le manuel et refléter les dispositions législatives qui influencent la présentation de l'information financière.

Manuel complet en un seul fichier

Dans sa forme intégrale, le manuel peut être imprimé au complet ou consulté à l'écran et faire l’objet d’une recherche sur l’ensemble de son contenu.

Manuel divisé en plusieurs fichiers

Dans sa forme divisée, le manuel peut être imprimé ou consulté à l'écran par chapitre.

Mise à jour du manuel

Le manuel est mis à jour annuellement ou au besoin.

Le résumé de la mise à jour indique, pour chaque chapitre touché, les principales modifications apportées au manuel.

La mise à jour 2011 comprend les instructions pour la mise à jour ainsi que l’ensemble des pages du manuel version papier devant être remplacées. Veuillez l'imprimer en utilisant l'option recto verso.

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