Information financière

Présentation de l'information financière

attention Certains documents qui suivent ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, veuillez contacter le service à la clientèle de la Direction générale des finances municipales au numéro de téléphone 418 691-2010.

Depuis 2007, les municipalités et les autres organismes municipaux appliquent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) établis par l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA).

Les documents présentés ci-dessous ont pour but de guider les organismes municipaux dans l'application des PCGR sur des sujets nécessitant une analyse plus approfondie.

Périmètre comptable

Un organisme municipal consolide dans ses propres états financiers les états financiers des organismes périmunicipaux, soit les organismes qu’il contrôle. Cette consolidation s’effectue selon la notion de périmètre comptable définie à l’annexe 1-B du Manuel de la présentation de l’information financière municipale.

Les organismes municipaux présentent ainsi un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières, qui comprennent les activités et les ressources financières des organismes inclus dans leur périmètre comptable.

Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur le traitement comptable du périmètre comptable.

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Avantages sociaux futurs

Les avantages sociaux futurs sont comptabilisés selon la comptabilité d’exercice intégrale. Ceci permet aux utilisateurs des états financiers de connaître la situation financière réelle de l’organisme municipal puisque la totalité des passifs ayant trait aux avantages sociaux futurs est constatée.

Les avantages sociaux futurs comprennent les avantages de retraite, comme les pensions et les avantages complémentaires, ainsi que les autres avantages sociaux futurs, soit les avantages postérieurs à l’emploi, les congés rémunérés et les prestations de cessation d’emploi.

Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur le traitement comptable des avantages sociaux futurs.

* Il est recommandé d'imprimer ces documents en format légal.

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Autres sujets

Les documents présentés dans cette section visent à répondre aux besoins exprimés par les organismes municipaux en matière de traitement comptable sur divers sujets.

attention Les documents suivants ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter le service à la clientèle de la Direction générale des finances municipales au numéro de téléphone 418 691-2007.

 

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