Services en ligne

Compens@tions

L’application Compens@tions est un lieu transactionnel sécurisé permettant aux intervenants du milieu municipal de remplir et de consulter de façon électronique leurs demandes de compensations tenant lieu de taxes relatives aux immeubles du gouvernement du Québec, de la Société immobilière du Québec, des gouvernements étrangers, des gouvernements des autres provinces et des organismes internationaux, des réseaux de la santé et de l’éducation.

Afin de simplifier le travail des utilisateurs, les renseignements concernant les immeubles compensable, sont transférés automatiquement à partir des informations à jour du rôle d’évaluation en date du premier janvier de l’année concernée.

De plus, pour les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux et ceux de l’éducation, la municipalité n’a plus à remplir de demande initiale.

En ce qui concerne les modifications du rôle, tous les immeubles visés doivent faire l’objet d’une demande supplémentaire.

Les fonctionnalités disponibles sont :

  • créer une demande de compensations;
  • identifier les différents taux de taxes applicables;
  • sélectionner les immeubles devant faire partie de la demande parmi une liste;
  • inscrire des nouveaux immeubles;
  • lier les taxes pour chacun des immeubles de la demande;
  • apporter des modifications aux immeubles;
  • inscrire des commentaires;
  • joindre des documents tels que le règlement de taxation et les avis de modification;
  • transmettre la demande de compensations.

L’application offre de nombreux avantages :

  • exécution de calculs et de reports;
  • validation du formulaire;
  • transmission électronique pour accélérer le traitement des demandes et favoriser la diminution de l’utilisation du papier;
  • accessibilité à partir de n’importe quel ordinateur branché à Internet;
  • consultation des données des demandes antérieures ayant été complétées avec l’application;
  • données disponibles en tout temps;
  • accès exclusif pour chaque municipalité à ses propres données;
  • utilisation facile ne nécessitant aucune formation.

Accès et information

COMPENS@TIONS est accessible à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR)

Pour avoir accès au PGAMR, vous devez obligatoirement vous inscrire à clicSÉQUR-Entreprises, le service québécois d’authentification gouvernementale qui se trouve sur le site Web de Revenu Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Pour plus de renseignements au sujet du PGAMR et de l’inscription à clicSÉQUR-Entreprises, rendez-vous au www.portailmunicipal.gouv.qc.ca ou communiquez avec le service à la clientèle par téléphone au 418 691-2066.

Si vous désirez avoir accès à COMPENS@TIONS, obtenir des renseignements sur son fonctionnement ou apporter des commentaires sur son utilisation, veuillez communiquer avec l'équipe de pilotage par téléphone au 418 691-2033 ou par courriel à programmes.fiscaux@mamot.gouv.qc.ca Courriel en indiquant votre identifiant unique clicSÉQUR, vos nom et prénom, votre fonction, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

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