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Manuel d'évaluation foncière du Québec

Le manuel d'évaluation foncière du Québec, un outil de référence

Couverture du cédérom du Manuel d'évaluation foncière du Québec 2006

Le Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) découle de la volonté gouvernementale de fixer des modalités communes de fonctionnement au système d'évaluation foncière municipale. Concrétisée dans la Loi sur la fiscalité municipale et dans le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, cette volonté de prescrire l'utilisation du manuel aux évaluateurs municipaux se justifie par la poursuite de trois objectifs :

  • encadrer le fonctionnement du système décentralisé d'évaluation foncière municipale en usage au Québec;

  • préserver l'uniformité administrative et la transparence des moyens utilisés par les nombreux responsables en cette matière;

  • centraliser la recherche et les développements utiles à de nombreuses organisations locales.

Le MEFQ se veut un outil de référence en matière d'évaluation foncière municipale. Il traite de principes généraux et de modalités d'application des méthodes d'évaluation reconnues dans cette discipline. Les sept volumes contenus au manuel fournissent des données à utiliser ainsi que les consignes relatives aux prescriptions législatives et réglementaires applicables à l'évaluation municipale.

La version 2006 du Manuel d'évaluation foncière du Québec est disponible, en version électronique téléchargeable, aux Publications du Québec.


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Dernière mise à jour : 10-11-2009

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