Voici un ensemble de données liées aux 1145 rôles d’évaluation foncière en vigueur pour l’exercice financier municipal de 2009. Ces données sont particulièrement destinées aux intervenants du milieu municipal pour qui le rôle d’évaluation est un outil important dans la réalisation de leurs mandats.
Vous y trouverez :
le rôle d’évaluation foncière expliqué;
des données sur l'évaluation foncière et un glossaire des termes utilisés.
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins des taxations foncière municipale et scolaire.
Le rôle d’évaluation est dressé au moyen d’un formulaire prescrit dans le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière. Voici une image du formulaire accompagnée d’explications sur les divers éléments qui le composent.
Le rôle d'évaluation foncière et son contenu (PDF, 46 Ko)
Les données sur l’évaluation foncière présentées ici sont compilées à partir des sommaires du rôle d’évaluation foncière transmis annuellement au Ministère. De plus, certains renseignements proviennent de l’approbation de la proportion médiane 2009.
L’évaluation foncière uniformisée, selon l'utilisation des immeubles :
Tableau provincial de l'évaluation foncière uniformisée (PDF, 20 Ko)
Tableau par municipalité de l'évaluation foncière uniformisée (format Excel, 303 Ko)
Statistiques particulières sur l’évaluation foncière des municipalités de 25 000 habitants et plus (PDF, 24 Ko)
Données sur les rôles d’évaluation foncière, pour chacune des municipalités
Document PDF (PDF, 130 Ko)
Document Excel (format Excel, 228 Ko)
Tableau sur la modification de la durée d'application de certains rôles (PDF, 19 Ko)
Vous pouvez aussi consulter, en complément d’information, d'autres données sur l'évaluation foncière uniformisée par MRC et territoires équivalents, disponible sur le site Web de l’Institut de la statistique. Pour accéder au document, sélectionnez l’onglet Profil des régions et des MRC puis choisissez sur la carte la région administrative pour laquelle vous souhaitez consulter. Cliquez ensuite sur le lien Construction et habitation sous le titre Structure économique.
