Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les régies intermunicipales sont tenues de calculer certains indicateurs de gestion.
Au plus tard le 30 septembre, les organismes municipaux doivent transmettre au Ministère les valeurs obtenues pour les indicateurs de gestion obligatoires de l’année précédente.
Le calcul et la transmission de 14 indicateurs de gestion sont requis afin de centraliser les données et de fournir des comparables. Tout organisme visé doit transmettre au Ministère un document comportant les résultats constatés à la fin de l’exercice financier. Les résultats doivent être calculés selon la formule prescrite pour chaque indicateur obligatoire.
La transmission des résultats se fait au moyen du système électronique de saisie déjà existant et connu sous le nom de SESAMM. Ce document est intégré aux modules utilisés pour le rapport financier et les prévisions budgétaires.
L'application SESAMM sert à calculer et à transmettre les 14 indicateurs obligatoires et les 13 indicateurs facultatifs.
SESAMM permet le calcul et la transmission électronique des indicateurs de gestion. Il contient une démarche qui facilite le calcul des indicateurs. Chaque page de calcul comprend la définition de l'indicateur, sa formule ainsi que la source des données et la définition de chaque donnée.
Plusieurs données provenant du rapport financier de l’année correspondante sont transférées automatiquement par SESAMM dans le formulaire des indicateurs de gestion. Les données provenant d'autres sources doivent être inscrites aux endroits appropriés.
Si vous êtes déjà inscrit dans l'application SESAMM, qui se trouve sur le portail Web du Bureau municipal, vous n'avez qu'à utiliser l'identifiant et le mot de passe que vous possédez déjà. Pour une nouvelle inscription, visitez le portail Web du Bureau municipal et trouvez dans le menu « Visiteurs » le lien « Comment s'inscrire au Bureau municipal ».
Pour les organismes municipaux qui ne peuvent pas utiliser SESAMM, un formulaire papier et un guide peuvent aussi être utilisés :
Formulaire des indicateurs de gestion (PDF, 106 Ko)
Guide des indicateurs de gestion (PDF, 89 Ko)
Transmettre le formulaire à l'adresse suivante :
Service de l'information financière et de la vérificationLe document comportant les résultats constatés à la fin de l’exercice financier doit être déposé, au plus tard le 30 décembre de l’exercice financier qui suit, lors d’une séance ordinaire du conseil. S’il s’agit d’une régie intermunicipale, lors d’une assemblée du conseil d’administration.
