Le Manuel de la présentation de l'information financière municipale s'adresse à l'ensemble des organismes municipaux, c’est-à-dire les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun.
Ce manuel a pour but de fournir aux administrateurs municipaux et à toutes les personnes actives dans le domaine municipal les éléments de base pour assurer une présentation adéquate et uniforme de l'information financière.
Le contenu de cet ouvrage a été développé en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Il respecte également la présentation de l’information financière des formulaires prescrits par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, soit le rapport financier et les prévisions budgétaires.
Ce manuel comprend notamment les notions générales, les méthodes comptables, les définitions des postes comptables et les concepts pour la présentation de l'information financière. Il vise également à donner des renseignements sur les particularités de la comptabilité des administrations municipales au Québec en conformité avec les PCGR, tout en reflétant les dispositions législatives qui influencent la présentation de l’information financière.
Par conséquent, le rapport financier et les prévisions budgétaires des organismes municipaux doivent traduire l'application des principes et des normes énoncés dans le Manuel et refléter les dispositions législatives qui influencent la présentation de l'information financière.
En relation avec la gestion municipale, l’onglet Contrôle et suivi budgétaires contient, entre autres, de l’information sur les principes de bonne gestion financière et budgétaire des organismes publics mis de l'avant par le Government Finance Officers Association (GFOA). La consultation de leur site Web est recommandée.
Dans sa forme intégrale, le manuel peut être imprimé au complet et faire l’objet d’une recherche sur l’ensemble de son contenu.
Dans sa forme divisée, le Manuel peut être imprimé ou consulté à l'écran par chapitre.
Couverture (PDF, 120 Ko)
Table des matières générale (PDF, 25 Ko)
1. Introduction (PDF, 21 Ko)
2. Notions générales (PDF, 126 Ko)
3. Méthodes comptables applicables à la comptabilité municipale (PDF, 54 Ko)
4. Présentation des immobilisations (PDF, 90 Ko)
5. Périmètre comptable et partenariat (PDF, 68 Ko)
6. Avantages sociaux futurs (PDF, 132 Ko)
7. Présentation de l'information financière (PDF, 82 Ko)
9. Définitions des postes comptables (PDF, 562 Ko)
10. Formulaires (PDF, 31 Ko)
11. Outils de gestion financière (PDF, 536 Ko)
12. Circulaires d'information (PDF, 3,6 Mo)
13. Vérification des états financiers (PDF, 48 Ko)
14. Système de codage (PDF, 267 Ko)
Index alphabétique (PDF, 148 Ko)
Le Manuel est mis à jour annuellement ou au besoin.
Le résumé de la mise à jour indique, pour chaque chapitre touché, les détails des principales modifications apportées au Manuel.
Résumé de la mise à jour, décembre 2009 (PDF, 198 Ko)
La mise à jour 2009 comprend les instructions pour la mise à jour du manuel version papier. Veuillez l'imprimer en utilisant l'option recto verso.
Mise à jour, décembre 2009 (PDF, 24 Ko)
