• Accueil
  •  >Foire aux questions

Foire aux questions

Certaines questions nous étant fréquemment posées, nous avons classé les questions par sujets d'intérêt.

Ministère

  1. Quelles sont les coordonnées du ministre?

    Pour connaître les coordonnées du ministre, à Québec ou dans sa circonscription, consultez la page Biographie et coordonnées du ministre que vous trouverez dans la section Ministère.

  2. Quelles sont les orientations du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire?

    Pour connaître la mission, la vision et les orientations du Ministère, consultez la page Présentation que vous trouverez dans la section Ministère.

  3. Quels sont les programmes d’aide du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire?

    Pour prendre connaissance de la liste des programmes que l’on retrouve au Ministère, consultez la page Programmes du Ministère que vous trouverez dans la section Ministère.

  4. Quelles sont les procédures pour faire une demande d’accès à l’information?

    Vous trouverez le formulaire de demande d’accès ainsi que tous les renseignements relatifs à l’accès à l’information en consultant la page Accès à l’information - Présentation située dans la section Ministère.

  5. Comment puis-je communiquer avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire?

    Vous pouvez communiquer avec le Ministère de plusieurs façons; par téléphone, par télécopieur ou par courriel. Vous trouverez ces informations dans la page Nous joindre située dans la section Ministère.

Vers le haut

Organisation municipale

  1. Il y a combien de municipalités au Québec?

    Pour connaître la composition et le fonctionnement de l'organisation municipale et régionale ainsi que les instances de concertation, consultez le document L’organisation municipale au Québec Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (966 Ko) que l’on retrouve dans la section Organisation municipale.

  2. Quelle est la population de ma municipalité?

    Pour connaître la désignation d’une municipalité ou sa population, consultez le Décret de population Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (65 Ko) que l’on retrouve dans la section Organisation municipale.

  3. Est-ce possible de consulter une carte des différentes régions du Québec?

    Vous trouverez, dans la section Organisation municipale, une cartothèque qui présente des cartes provinciales, des cartes régionales et des cartes illustrant les mouvements de territoires.

Métropole

  1. Est-ce qu’il existe des programmes d’aide pour soutenir le développement économique, social et culturel de la métropole?

    Le Ministère dispose de divers programmes qui visent à appuyer les projets qui présentent une envergure métropolitaine ou qui produisent un effet de levier en matière de développement. Pour en connaître davantage à ce sujet, consultez la section Métropole.

Infrastructures

  1. Quels sont les programmes d’aide financière relatifs aux infrastructures et à qui sont–ils destinés?

    Il existe plusieurs programmes d’aide financière et les conditions d’octroi varient d’un programme à l’autre selon plusieurs critères. Afin d’en savoir plus, consultez la rubrique Programmes d’aide financière que l’on retrouve dans la section Infrastructures.

  2. Est-ce que le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire recueille des informations sur le fonctionnement des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux?

    Le Ministère recueille effectivement des informations sur le fonctionnement des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (stations d'épuration et ouvrages de débordement en réseau) afin de s'assurer que ces ouvrages respectent les exigences environnementales auxquelles ils sont soumis. Pour en connaître davantage sur le sujet, consultez la section Infrastructures.

Vers le haut

Développement régional et rural

Note : Des questions et réponses pouvant vous être utiles sont présentement en élaboration.

Aménagement du territoire

  1. Est-ce qu’il existe des outils en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme?

    La prise de décision en urbanisme est un guide indispensable dans la gestion et la mise en œuvre des décisions en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Cet outil sert autant aux élus, aux officiers municipaux, aux urbanistes, aux aménagistes qu'aux citoyens. Pour en connaître davantage sur le sujet, consultez la section Aménagement du territoire.

  2. Qu’est-ce que l’outil SIGAT et quelle est son utilité?

    Le système d’information et de gestion en aménagement du territoire (SIGAT) est un ensemble de services intégrés qui donne accès à de l’information géographique et textuelle pouvant être utilisée dans plusieurs domaines, notamment en aménagement, en développement et en occupation du territoire. Pour en connaître davantage sur le sujet, consultez la section Aménagement du territoire.

Finances municipales et à la fiscalité

  1. Où puis-je trouver des modèles de règlement d’emprunt?

    Vous trouverez de l'information utile relative à l'approbation d'un règlement d'emprunt, des modèles et des exemples de textes à utiliser en consultant la rubrique Documentaion que vous trouverez à la section Finances, indicateurs de gestion et fiscalité.

  2. Quels sont les faits saillants de l’Entente sur le nouveau partenariat fiscal et financier?

    L’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013 établit, pour les prochaines années, les toutes nouvelles bases qui encadreront les relations financières avec le monde municipal. Pour en connaître davantage à ce sujet, consultez la rubrique Partenariat fiscal et financier que vous trouverez à la section Finances, indicateurs de gestion et fiscalité.

  3. Est-il possible de consulter les profils financiers de ma municipalité?

    Les profils financiers des municipalités sont disponibles dans la rubrique Profil financier que vous trouverez à la section Finances, indicateurs de gestion et fiscalité.

Vers le haut

Évaluation foncière

  1. Quelles sont les principales modifications apportées à l’édition modernisée 2010 du Manuel d’évaluation foncière du Québec?

    Révisé pour satisfaire les besoins modernes, l’édition modernisée 2010 du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est adaptée aux nouvelles réalités technologiques et professionnelles. Ainsi, outre l’explication de la méthodologie inhérente au processus visé, ce Manuel répertorie tous les renseignements prescrits par la réglementation en vigueur. Pour en connaître davantage sur le sujet, consultez la section Évaluation foncière.

  2. En quoi consiste la modernisation réglementaire 2010-2016?

    Les dispositions formant le Règlement sur le rôle d'évaluation foncière, ainsi que les consignes afférentes contenues au Manuel d'évaluation foncière du Québec, sont touchées par cette modernisation réglementaire. Pour savoir en quoi consiste spécifiquement la modernisation réglementaire, consultez la section Évaluation foncière.

Gestion contractuelle et éthique

  1. Est-ce que le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire intervient auprès des organismes municipaux?

    En vertu de la loi constitutive du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le ministre veille à la bonne administration du système municipal dans l'intérêt des municipalités et de leurs citoyens.

    Lorsqu'il est informé d'une situation où il est raisonnable de croire qu'un organisme municipal ou un membre du conseil a commis des manquements aux règles qui le régissent, le Ministère procède à son analyse et fait part de ses constats à l'organisme.

    Pour en connaître davantage sur le sujet, consultez la rubrique Avis, recommandations et directives que vous trouverez à la section Gestion contractuelle et éthique.

  2. Est-ce que les municipalités sont encadrées lors de l’adjudication des contrats municipaux?

    Les municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication de contrats municipaux. Ces dispositions sont expliquées dans le document Régime général concernant l’adjudication des contrats municipaux que vous trouverez dans la section Gestion contractuelle et éthique.

Répertoire des municipalités

  1. Où puis-je trouver les coordonnées de différentes municipalités?

    Vous pouvez trouver les coordonnées de n’importe quelle municipalité du Québec en consultant le Répertoire des municipalités.

  2. Où puis-je trouver l’information relative à la population de ma municipalité?

    Vous pouvez trouver la population de votre municipalité, ou de n’importe quelle autre municipalité du Québec, en consultant le Répertoire des municipalités.

Autres questions et réponses

  1. À qui puis-je faire parvenir mon offre de service (ou de stage)?

    Vous pouvez transmettre votre offre de service (ou de stage) à la Direction des ressources humaines et de la performance organisationnelle.

    Téléphone : 418 691-2025
    Courriel : Dir.ressourceshumaines@mamot.gouv.qc.ca Courriel

  2. Quelle est la procédure pour formuler une plainte relative à ma municipalité?

    Un citoyen qui souhaite formuler une plainte relative à des présumées infractions aux dispositions législatives peut le faire auprès du Bureau du commissaire aux plaintes du Ministère. Vous trouverez les coordonnées du commissaire ainsi que la politique de traitement des plaintes dans la section Formuler une plainte.

Vers le haut