Économie sociale

Responsabilité gouvernementale

En 2007, la responsabilité gouvernementale de l'économie sociale a été confiée au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Le Ministère a ainsi la responsabilité d'élaborer les orientations et les stratégies gouvernementales favorisant le développement de l'économie sociale et d'en assurer la mise en œuvre.

Au Québec, des milliers d’entreprises d'économie sociale emploient plus de 125 000 personnes et génèrent un bénéfice collectif dépassant les 17 milliards de dollars. Ces entreprises offrent des produits et des services dans des secteurs innovants et aussi variés que ceux des entreprises traditionnelles.

Ayant comme objectif de produire et d'offrir des biens et des services répondant aux besoins des communautés, les entreprises collectives ont un caractère entrepreneurial qui s'articule autour d'une finalité sociale.

Elles ont des principes et des règles de fonctionnement qui les définissent de façon particulière :

avoir comme finalité de servir leurs membres ou la collectivité plutôt que de simplement générer des profits et viser le rendement financier;
avoir une autonomie de gestion par rapport à l'État;
intégrer dans leurs statuts et leurs façons de faire un processus de décision démocratique qui inclut les usagers;
défendre la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de leurs surplus et de leurs revenus;
fonder leurs activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

Le secteur de l'économie sociale regroupe deux types d'entreprises selon leur statut juridique :

le groupe coopératif et mutualiste qui est composé des coopératives constituées en conformité avec la Loi sur les coopératives ou la Loi sur les coopératives de services financiers ainsi que des mutuelles instituées selon la Loi sur les assurances;
le groupe associatif qui comprend les organismes à but non lucratif (OBNL) créés en vertu de la section III de la Loi sur les compagnies et dont la viabilité financière repose principalement sur des revenus autonomes provenant de la production et de l'offre de biens et de services.

Soulignons que les OBNL dont la vocation n'est pas essentiellement entrepreneuriale, tels que les organismes communautaires, les organismes de bienfaisance, les sociétés de développement économique, les organismes municipaux, etc., ne constituent pas des entreprises d'économie sociale.