Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées

Présentation

Le premier guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout (PI) a été publié en 2005. Ce guide a grandement contribué à instaurer une pratique émergente à travers tout le Québec. Plus de 1,5 milliard de dollars a été investi en réfection de conduites et les travaux prioritaires identifiés à ces plans d’intervention ont été en grande partie réalisés. Plusieurs municipalités doivent à présent entreprendre la mise à jour de leur plan d’intervention. Toute demande d’aide financière pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égout doit être appuyée par une mise en priorité des travaux à effectuer à partir d’un plan d’intervention.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a confié au Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) le mandat de produire un guide révisé pour l’élaboration d’un plan d’intervention. Élaboré par un groupe de travail composé de 29 membres issus des municipalités, du domaine des infrastructures et de la Direction générale des infrastructures du MAMOT, le Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (1,0 Mo) est diffusé depuis le 29 novembre 2013. Il répond aux demandes des municipalités et a été produit pour leurs besoins, notamment en ce qui concerne l’intégration de l’état des conduites pluviales et des chaussées.

L’applicabilité de la méthodologie du guide révisé a été testée dans quatre villes du Québec. Les villes de Montréal et de Québec de même que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont également été consultées. La méthodologie a fait l’objet d’une validation de la part de la Ville de Gatineau et de l’Université Laval.

Contrairement au guide précédent, l’objectif du guide révisé n’est pas de produire des plans d’intervention qui ont pour but de déterminer les travaux admissibles dans le cadre des programmes d’aide financière ou du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), mais plutôt de déterminer quels sont les travaux prioritaires à réaliser par la municipalité.

Modalités de mise en application du guide

Mesures de transition jusqu’au 31 décembre 2015

Depuis le 1er janvier 2014, tous les nouveaux PI soumis au MAMOT doivent être préparés selon le guide révisé.

Les municipalités ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour présenter des demandes d’aide financière et commencer les travaux prioritaires inscrits dans leur PI actuel approuvé par le MAMOT.

Toutes les municipalités qui ont un PI approuvé peuvent ajouter des travaux prioritaires (classe d’interventions intégrées D) à leur PI actuel si leur réalisation est prévue en 2014 ou en 2015. Cependant, le mécanisme d’établissement des infrastructures prioritaires du guide révisé doit être utilisé. La municipalité n’est pas tenue de considérer l’état de la chaussée. Si elle veut en tenir compte, elle doit évaluer l’état de la chaussée en utilisant minimalement l’indicateur CH-1. L’information pertinente doit alors être fournie.

Avant de présenter des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du programme TECQ, une municipalité qui n’a plus de travaux prioritaires selon son PI approuvé avant le 1er janvier 2011 doit absolument produire un nouveau PI selon le guide révisé. Une municipalité peut cependant utiliser, pour la réalisation de travaux admissibles dans les priorités de son choix, l’équivalent de 20 % de son enveloppe allouée sans produire un nouveau PI.

Une municipalité qui n’a plus de travaux prioritaires selon son PI approuvé après le 1er janvier 2011 peut présenter des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du programme TECQ à réaliser en 2014 ou 2015.

À partir du 1er janvier 2016, un PI préparé selon le guide révisé sera exigé à toute municipalité qui présentera une demande d’aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égout, ou pour des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du programme TECQ.

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Admissibilité des travaux prioritaires identifiés selon le guide révisé aux programmes d’aide financière et au programme TECQ

Les critères d’admissibilité des programmes d’aide financière et du programme TECQ ont été revus pour tenir compte des plans d’intervention qui seront produits avec le guide révisé.

Les principaux ajustements qui ont été apportés aux critères d’admissibilité sont les suivants :

  • Toutes les conduites d’eau potable et d’eaux usées associées à une classe d’intervention intégrée D, incluant les conduites d’alimentation en eau potable et les conduites d’interception des eaux usées, sont admissibles à la priorité 3 dans le programme TECQ.
  • Certains travaux de renouvellement de conduites d’eau potable et d’eaux usées peuvent découler des études recommandées (classe d’intervention B) dans les PI préparés selon le guide révisé. Ces études doivent donc être réalisées avant le dépôt d’une programmation comprenant des travaux de priorité 4 dans le cadre du programme TECQ. 
  • Toutes les conduites d’eau potable et d’eaux usées associées à une classe d’intervention intégrée D sont admissibles aux sous-volets applicables des programmes d’aide financière, à l’exception des conduites d’eau potable pour lesquelles une intervention est requise en raison d’un manque de protection contre l’incendie.
  • Les travaux de réhabilitation sans tranchée, qui visent à prolonger la durée de vie de conduites identifiées non prioritaires dans le PI, peuvent être réalisés dans le cadre du programme TECQ, mais ils devront l’être avec les montants qui sont alloués aux travaux admissibles au choix des municipalités, en d’autres termes, 20 % de l’enveloppe ou s’il n’y a plus de travaux de priorité 1, 2 ou 3.

Devis type pour l’élaboration d’un plan d’intervention

Le CERIU a publié sur son site Web un devis type pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Ce document technique est un outil d’information pour la préparation des devis pour la nouvelle génération des plans d'intervention réalisés selon le Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées.

Les municipalités sont libres d'utiliser ce devis type qui constitue un outil de référence pour faciliter le travail des ingénieurs et des gestionnaires.

Le devis type a été réalisé grâce à la participation des villes de Sorel-Tracy, Repentigny, Terrebonne, Drummondville et Granby, de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec et de l'entreprise Aqua Data. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire n'a pas participé à la réalisation de ce devis.

On rappelle également que l’Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ), en collaboration avec le MAMOT, a conçu une formation Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre sur le guide des plans d’intervention qui s’adresse à toutes les municipalités du Québec.

Documents relatifs à la réalisation d’un plan d’intervention

Les tableaux des annexes 1 à 5 et 32 Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (2,5 Mo) (version révisée août 2015) du guide ont été conçus en format Excel pour faciliter la réalisation des plans d’intervention (section 7 du guide). Ces tableaux doivent être présentés dans les plans d’intervention. 

Annexe 1 : synthèse des segments de conduite d’eau potable
Annexe 2 : synthèse des segments de conduite d’eaux usées
Annexe 3 : synthèse des segments de conduite d’eaux pluviales
Annexe 4 : synthèse des segments de chaussée
Annexe 5 : synthèse des tronçons intégrés
Tableau 32 : informations obligatoires à fournir avec le plan d’intervention

Le Tableau 32 – Informations obligatoires à fournir avec le plan d’intervention Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (102 Ko) comprend certains renseignements demandés par le MAMOT,  qui lui permettront de dresser un portrait provincial de l’état des réseaux municipaux d’eau potable et d’égout, et des besoins en investissement.

Les plans d’ensemble des réseaux doivent être fournis en format PDF et, lorsque possible, en format numérique (.dwg ou .shp). 

Un complément relativement à la réalisation d’un plan d’intervention (PI) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (284 Ko) a  été ajouté et mis à jour (version révisée août 2015). Ce complément comprend des précisions techniques sur les réseaux désuets et les réseaux récents, des précisions sur la présentation d’un PI et sur l’inspection des chaussées et des conduites d’égout, et des outils pour faciliter la réalisation d’un PI.

Le CERIU a également développé et mis en ligne une application web, DiagnosticPI Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, conçue pour fournir un support à la détection d’erreurs ou d’anomalies du fichier excel du plan d’intervention (tableaux des annexes 1 à 5), comme par exemple des données manquantes, des incohérences de matériaux ou d’années de construction.

L’utilisation de cet outil n’est pas une exigence du MAMOT, ni une garantie de l’acceptation du plan d’intervention. Toutefois, cet outil peut s’avérer utile aux municipalités souhaitant valider la qualité de leurs données et ainsi faciliter la production ou la mise à jour de leur plan d’intervention.

Pour toute question concernant l’utilisation de l’outil DiagnosticPI, s.v.p. vous adressez par courriel à infrastructures@ceriu.qc.ca Courriel ou par téléphone au 514 848-9885.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements concernant le Plan d’intervention pour le renouvellement de conduites d’eau potable d’égouts et de chaussées : 

Pour les régions administratives 01, 02, 03, 04, 08, 09, 10, 11, 12 et 17,
adressez-vous à :

Direction des infrastructures – Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957

Pour les régions administratives 05, 06, 07, 13, 14, 15 et 16,
adressez-vous à :

Direction des infrastructures – Montréal
800, rue du Square-Victoria, bureau 2.40
C. P. 83, succ. Tour-de-la-Bourse
Montréal (Québec)  H4Z 1B7
Téléphone : 514 873-3335
Télécopieur : 514 873-8257

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