Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

PIQM volet 1

Attention 

Sous-volet 1.5
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a procédé à une révision des règles et normes du sous-volet 1.5 afin de rendre admissibles les salaires des employés municipaux affectés aux travaux de renouvellement de conduites.

Cette nouvelle disposition est applicable à toute demande d’aide financière présentée au Ministère après le 1er janvier 2016. Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle disposition, une résolution du conseil municipal indiquant que les travaux seront réalisés par des employés municipaux sera exigée. De plus, les conditions suivantes s’appliqueront :

  • les salaires du personnel technique du chantier de réalisation des travaux ainsi que les salaires du personnel technique affecté à la confection des plans et des devis et à la surveillance de ces travaux sont admissibles à un remboursement dans la mesure où la majorité des travaux est effectuée par des employés municipaux;
  • les salaires des employés de soutien et du personnel administratif ne sont pas admissibles à un tel remboursement; 
  • seule la portion à taux simple du salaire peut être considérée à des fins d’aide financière et les avantages sociaux ne sont pas admissibles;
  • la municipalité doit tenir un registre des feuilles de temps remplies par ses employés et le rendre disponible pour fins de vérification;
  • la municipalité devra rendre disponibles pour vérification toutes les factures et tous les documents de paiement de fournitures ou de matériaux. Si la municipalité utilise une réserve de matériaux pour la réalisation des projets en régie, un ingénieur de la municipalité devra fournir comme pièce justificative un rapport établissant les coûts des matériaux utilisés basés sur le coût réel d’achat.

Il est important de prendre note que les travaux ne peuvent débuter avant la date de signature de la promesse d’aide financière et qu’ils doivent être classés prioritaires dans le plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts de la municipalité approuvé par le Ministère. Finalement, le Ministère rend également toute obtention d’une aide financière conditionnelle à la transmission du bilan de l’eau potable prévu dans la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

Sous-volet 1.4 fermé
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a procédé à la révision des processus menant à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) en mettant en place le Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU), dédié aux travaux de construction, de réfection ou d'agrandissement d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées.

Ce nouveau programme remplace le sous-volet 1.4 du PIQM, lequel est maintenant fermé. Le Ministère vous invite à déposer toute nouvelle demande dans le programme PRIMEAU.

Il est important de prendre note que les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière au sous-volet 1.4 du PIQM se poursuivront dans ce sous-volet.

Sous-volets 1.1, 1.2 et 1.3 fermés

Les sous-volets 1.1, 1.2 et 1.3 demeurent fermés.

Présentation

L’aide financière disponible au sous-volet 1.5 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) vise à permettre aux municipalités de réaliser des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d’eau potable et d’égouts prioritaires.

Pour consulter les modalités à jour spécifiques au sous-volet 1.5, consultez le Guide sur le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités − Sous-volet 1.5 - Renouvellement de conduites Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (892 Ko).

Pour consulter les modalités spécifiques au sous-volet 1.4, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.4 – Infrastructures d’aqueduc et d’égout Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (839 Ko).

Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne interactif et sécuritaire du PIQM-Conduites est offert aux municipalités et à leurs collaborateurs pour présenter une demande d’aide financière dans le cadre du sous-volet 1.5.

Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Pour de plus amples informations à propos du service en ligne du PIQM-Conduites, vous êtes invités à consulter la page d’information du service en ligne dans la section Services en ligne du PGAMR.

Une municipalité peut présenter un ou plusieurs projets au programme PIQM. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation pour chacun des projets et d’y joindre une résolution spécifiant que le projet proposé est autorisé par son conseil municipal, et s’engager à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet.

Lorsque des travaux sont réalisés conjointement par plus d'une municipalité, un seul formulaire de présentation de projet est requis. Toutefois, le formulaire doit contenir les noms de chaque municipalité concernée et doit être accompagné des résolutions des municipalités.

Une municipalité qui demande une aide supplémentaire pour des travaux techniquement complexes devra s'assurer de remplir et de joindre à sa demande le formulaire Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (38 Ko) prévu à cet effet.

Attention - Date limite du programme

Le programme PIQM n’impose pas de date limite pour le volet 1.

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Demande d'accès au service en ligne

Afin d’obtenir les droits d’accès au service en ligne du PIQM-Conduites, chaque municipalité ou mandataire (firme-conseil, consultant et collaborateur) doit désigner un responsable de la gestion des accès au sein de son organisation. Un responsable de la gestion des accès, pour chaque organisation, doit donc être nommé pour le service en ligne du PIQM-Conduites. Pour ce faire, ils doivent remplir une demande d’accès qui est dorénavant disponible sur le site du PGAMR. Il est important de noter que la demande d’accès au service en ligne du PIQM-Conduites est seulement disponible une fois que l’utilisateur est authentifié au site du PGAMR.

Voici la démarche à suivre pour remplir une demande d’accès au service en ligne du PIQM-Conduites :

  1. Rendez-vous sur le site Web du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et cliquez sur Accéder à mes services;
  2. Dans la fenêtre suivante, saisissez votre code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises et votre mot de passe dans les champs respectifs et cliquez sur Continuer;
  3. Une fois que vous avez été authentifié, sélectionnez l’onglet Services en ligne et dans la section Infrastructures, cliquez sur le service en ligne du PIQM-Conduites;
  4. Cliquez sur Demander l’accès au service pour remplir une demande d’accès au service en ligne.

Des instructions supplémentaires pour vous accompagner dans la démarche de demande d’accès au service en ligne du PIQM-Conduites en fonction de votre type d’organisme vous sont fournies sur le site Web du PGAMR. Elles sont accessibles à partir de la page d’information du PIQM, sous l’onglet Services en ligne.

Instructions aux municipalités pour mandater une firme conseil, un consultant ou un collaborateur

Il est possible pour une municipalité de mandater un employé d'une firme, un consultant ou un collaborateur afin qu'il complète, au nom de la municipalité, le formulaire de présentation d’un projet. À cette fin, les municipalités peuvent consulter les instructions contenues dans le document Instructions aux municipalités et aux organismes pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (81 Ko).

Suivi des projets

Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :

  • Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
    Les dates de réalisation des travaux spécifiées aux protocoles d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
  • Modifications des travaux ou des coûts d’un projet
    En cours d’exécution des travaux, des situations nécessitant des modifications aux travaux et des coûts additionnels afin d’assurer la réalisation du projet peuvent se présenter. L’admissibilité à l’aide financière de ces modifications et des coûts additionnels qu’elles impliquent doit être approuvée par le Ministère. À cette fin, il est requis de compléter et de transmettre au Ministère le Bordereau d'admissibilité Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (99 Ko), en y ajoutant tous les renseignements demandés. Le recours à ce formulaire est exigé pour les projets relatifs aux infrastructures d'eaux et à la demande du Ministère pour les autres projets d'infrastructures. Toutes les modifications aux travaux prévus au contrat de construction, incluant celles dont le coût est établi à partir du bordereau de prix du contrat, doivent être soumises pour approbation.

    Les coûts additionnels imputables à des modifications résultant d’omissions ou d’erreurs sur les plans et devis de construction, de conditions prévisibles, d’un défaut par rapport aux obligations du contrat de construction ou d’ajout de travaux ne seront pas reconnus admissibles par le Ministère.

  • Suivi de l’avancement des travaux
    Aux fins de planification budgétaire du PIQM, le Ministère demande au bénéficiaire de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné dans le programme. Le Formulaire du suivi de l'avancement des travaux Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (131 Ko) doit être utilisé à cette fin.

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Réclamation de dépenses

Sous-volet 1.4

Dans le cadre du sous-volet 1.4, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois après la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

Nombre de réclamations

Afin d’optimiser le service à notre clientèle, les bénéficiaires d’aide financière ne devront maintenant soumettre une première réclamation des dépenses que lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalise(ront) au moins 50 % du coût maximum admissible indiqué à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Mentionnons par ailleurs, que si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à 1 000 000 $, les bénéficiaires devront transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de 1 000 000 $ ou plus, les bénéficiaires devront transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement.

Finalement, chaque réclamation partielle devra représenter au moins 25 % du coût maximum admissible indiqué à l’annexe B du protocole.

Par ailleurs, plusieurs municipalités ont reçu par la poste, le plus souvent en complément au protocole d'entente, des documents leur permettant de présenter des réclamations de dépenses au Ministère. Si vous avez déjà présenté des réclamations de dépenses pour un projet bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du PIQM volet 1, celles-ci seront analysées intégralement par le Ministère. Si vous n'avez pas encore reçu de tels documents ou si vous n'avez pas encore présenté de réclamation de dépenses, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après. Ils vous permettront d'accéder à une procédure allégée qui facilitera le traitement de votre réclamation. Si vous avez déjà utilisé les documents initiaux et que vous souhaitez utiliser la procédure allégée, communiquez avec le responsable de votre dossier à la Direction générale des infrastructures pour savoir si cette solution est avantageuse pour votre dossier.

attentionPièces justificatives à annexer aux réclamations

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent maintenant être accompagnées d’une copie de toutes les factures ainsi que d’une copie des chèques compensés comme preuve de paiement, en plus des pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

De plus, tous les formulaires de réclamation de dépenses, complétés dans leur format Excel, doivent à partir du 1er juin 2015, être envoyés par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

Le formulaire papier dûment rempli et signé doit toujours être transmis par courrier à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire.

Sous-volet 1.5

Dans le cadre du sous-volet 1.5, la réclamation de l’aide financière s’effectue par la transmission d’une déclaration finale au Ministère attestée par un vérificateur externe, et ce, en utilisant le service en ligne du PIQM-Conduites, accessible à partir du PGAMR.

Pour toucher l’aide financière octroyée, la municipalité bénéficiaire doit présenter au MAMOT une déclaration finale comprenant l’ensemble des documents suivants :

Seuil minimal d’immobilisations

Les municipalités qui bénéficient d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 1 pour des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d’aqueduc et d’égout doivent réaliser un seuil minimal d’immobilisations en réfection et construction d’infrastructures municipales. Ce seuil est fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre du programme. La population utilisée pour établir le calcul du seuil est celle du décret correspondant à la date à laquelle la demande a été reçue au ministère.

Dès la première réclamation de dépenses pour les projets du sous-volet 1.4 et lors de la transmission de la déclaration finale pour les projets du sous-volet 1.5, le formulaire « Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil » doit être transmis au Ministère.

Pour nous joindre

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le volet 1 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, adressez-vous à :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel

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