Présentation

Le Programme d'aide financière Fonds Chantiers Canada-Québec a pour objectifs de :

• doter les municipalités d'infrastructures d'eau pour améliorer le service d'eau potable aux citoyens ou réduire les effets néfastes des eaux usées sur l'environnement;
• doter les localités ou les régions d'infrastructures de services qui peuvent contribuer, entre autres, à leur essor culturel, économique, sportif ou touristique.

Pour consulter la description complète du Programme FCCQ ou pour obtenir des précisions sur les travaux admissibles et les modalités de présentation d'un projet, consultez le Guide sur le Programme Fonds Chantiers Canada - Québec  (278 Ko).

Procédure pour présenter un projet

Un service en ligne a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de rédiger aisément leur formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  (PGAMR). Pour davantage d’informations à propos du service en ligne FCCQ, vous êtes invités à consulter la page d’information de ce service en ligne dans la section Services en ligne du PGAMR.

Une municipalité ou un organisme peut présenter un ou plusieurs projets au FCCQ. Il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation d'un projet pour chaque projet soumis.

Demande d’accès au service en ligne

Puisque la totalité des fonds disponibles du programme ont été octroyés, il n’est plus possible de faire une demande d’accès au service en ligne FCCQ.

Conditions d’octroi d’aide financière

Bordereau d’admissibilité

En cours de réalisation d’un projet, il peut arriver des situations où des coûts additionnels sont encourus et où des modifications sont requises. Pour savoir si ces coûts additionnels ou ces modifications peuvent être reconnus admissibles à l’aide financière, il faut compléter et transmettre au Ministère un bordereau d’admissibilité selon le modèle ci-dessous.

• Bordereau d’admissibilité  (62 Ko)

Suivi de l’avancement des travaux

Aux fins de planification budgétaire du Programme FCCQ, le Ministère demande au bénéficiaire de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné dans le Programme. Le formulaire ci-après doit être utilisé à cette fin.

• Formulaire du suivi de l’avancement des travaux  (22 Ko)

Clause relative au contrôle de la qualité

Tel que spécifié dans le Muni-Express du 18 août 2006, les travaux municipaux d’infrastructures pour l’eau potable et les égouts seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Un formulaire d’attestation est disponible ci-dessous :

• Formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux  (115 Ko)

Réclamation de dépenses

• Formulaire d’attestation du respect des obligations du protocole d’entente  (44 Ko)
  Note : ce formulaire doit être joint à toute réclamation de dépenses
  
  • Instructions relatives au formulaire d’attestation du respect des obligations  (15 Ko)
• Formulaire de réclamation  (146 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation  (28 Ko)

Seuil minimal d’immobilisations

Le seuil minimal d'immobilisations en réfection et construction d'infrastructures est fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre du programme. Les chiffres sur la population utilisés pour le calcul du seuil minimal d'immobilisations sont ceux du décret de population en vigueur au 1^er janvier 2009. Lors de la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles, le formulaire « Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil » doit être complété et transmis à la Direction des infrastructures visée (Québec ou Montréal) du Ministère.

• Décret de population 2009  (224 Ko)

Le formulaire relatif au seuil minimal d’immobilisations et ses instructions sont disponibles ci-dessous :

• Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil  (36 Ko)
  • Informations relatives au seuil minimal d’immobilisations en réfection d’infrastructures  (54 Ko)
  • Exemple d’un sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil  (59 Ko)

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2088.

Pour de plus amples renseignements concernant le programme Fonds Chantiers Canada-Québec, adressez-vous à la :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2^e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamrot.gouv.qc.ca