Programmes d'aide financière

Fonds municipal vertMC

Message important

La FCM est heureuse d’annoncer qu’elle accepte, depuis le 1er décembre, de nouvelles demandes de financement pour des projets d’immobilisations dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des matières résiduelles, des transports et des sites contaminés ainsi que pour des plans, des études de faisabilité et des essais sur le terrain.

La FCM a pour but de financer, par l’entremise du FMV les meilleurs exemples de leadership et d’innovation dans le domaine du développement durable municipal. Ces initiatives ont des incidences grandement bénéfiques sur l’environnement et peuvent être reproduits dans d’autres collectivités. En raison de la demande élevée à l’égard du financement offert par la FCM, de la qualité élevée des demandes qu’elle reçoit et du financement limité dont elle dispose, toutes les demandes qui satisfont aux critères minimums ne seront pas nécessairement approuvées.

Mises à jour du programme

Un formulaire de demande actualisé du FMV comprenant toutes les mises à jour du programme, ainsi que de nouveaux outils d’aide aux demandeurs sont maintenant disponibles sur le site Web de la FCM. Vous devrez utiliser le formulaire actualisé pour présenter votre demande.

Ressources disponibles

Visitez le site Web de la FCM, notamment les pages d’outils et de ressources Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre ou contactez l’équipe de la FCM par téléphone au numéro 1 877 997-9926 ou par courriel Courriel pour obtenir des publications très utiles, des dates de webinaires et d’événements ainsi que divers autres outils qui vous aideront à planifier et à mettre en œuvre vos projets environnementaux municipaux.

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Présentation

Le FMV a été créé en 2000 à partir d'une dotation du gouvernement fédéral pour soutenir des projets environnementaux municipaux par l’octroi de subventions et de prêts.

Une entente, conclue le 22 septembre 2003 entre le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (dorénavant ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire), le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones et la FCM, rend accessibles aux municipalités québécoises, des subventions et des prêts en provenance du Fonds municipal vertMC pour le financement de projets environnementaux.

Enveloppe budgétaire

Par l’entremise du FMV, la FCM accorde :

  • des subventions pour l’élaboration de plans;
  • des subventions pour la réalisation d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain;
  • des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations.

Les initiatives proposées doivent avoir le potentiel d'améliorer de façon importante le rendement sur le plan environnemental ou énergétique par rapport au rendement actuel obtenu par des pratiques courantes. À ce propos, vous pouvez consulter :

Un guichet unique

En vertu de l'entente, le MAMROT constitue le guichet unique de réception des demandes de financement provenant des municipalités du Québec.

Le rôle du Ministère consiste à émettre un avis à l'égard de chaque demande de financement soumise par les municipalités et les organismes municipaux. Cet avis portera sur la compatibilité du projet avec les politiques gouvernementales en matière d'énergie et d'environnement.

Le ministère des Transports, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de même que l'Agence d'efficacité énergétique assistent le MAMROT dans l'exécution de son mandat.

Toute municipalité est éligible à l’obtention d’un prêt du Fonds municipal vertMC. Tout autre requérant qui agit en partenariat avec une municipalité, mais qui est le demandeur principal dans le projet doit s'adresser directement au Fonds municipal vertMC de la FCM Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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