Programmes d'aide financière

Fonds municipal vertMC

Présentation

Le FMV a été créé en 2000 à partir d'une dotation du gouvernement fédéral pour soutenir des projets environnementaux municipaux par l’octroi de subventions et de prêts.

Une entente, conclue le 22 septembre 2003 entre le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (dorénavant ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire), le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones et la Fédération canadienne des municipalités (FCM), rend accessibles aux municipalités québécoises, des subventions et des prêts en provenance du Fonds municipal vertMC (FMV) pour le financement de projets environnementaux.

Lancement d'une nouvelle offre de financement le 1er avril 2015

Au terme d'une étude approfondie et de vastes consultations, la FCM renouvelle l'offre du FMV afin de s'adapter à l'évolution des besoins des municipalités et de leurs partenaires et de gérer la forte demande concernant les fonds disponibles. Pour mieux gérer les fonds disponibles et financer les projets les plus solides, les mises à jour suivantes sont entrées en vigueur le 1er avril 2015 :

  • un processus de sélection par voie de concours actualisé pour les projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau;
  • des critères d'admissibilité et des limites de financement modifiés pour tous les volets de financement;
  • un processus de demande actualisé ainsi que de nouveaux formulaires de demande et outils de soutien pour les demandeurs.

De l'information plus détaillée sera communiquée au cours des prochaines semaines.

Enveloppe budgétaire

Par l’entremise du FMV, la FCM accorde :

  • des subventions pour l’élaboration de plans;
  • des subventions pour la réalisation d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain;
  • des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations.

Un guichet unique

En vertu de l'entente, le MAMOT constitue le guichet unique de réception des demandes de financement provenant des municipalités du Québec.

Le rôle du Ministère consiste à émettre un avis à l'égard de chaque demande de financement soumise par les municipalités et les organismes municipaux. Cet avis portera sur la compatibilité du projet avec les politiques gouvernementales en matière d'énergie et d'environnement.

Le ministère des Transports, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de même que l'Agence d'efficacité énergétique assistent le MAMOT dans l'exécution de son mandat.

Toute municipalité est éligible à l’obtention d’un prêt du Fonds municipal vertMC. Tout autre requérant qui agit en partenariat avec une municipalité, mais qui est le demandeur principal dans le projet doit s'adresser directement au Fonds municipal vertMC de la FCM Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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