Présentation

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) a pour objectif de permettre la réalisation de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'agrandissement, de remplacement ou de construction d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées de même que de travaux d'infrastructures de soutien au développement local et régional. Le fonds a été créé grâce à l'aide financière des gouvernements du Québec et du Canada. Au Québec, il est géré par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT).

Ce programme s'adresse à toute municipalité et à tout organisme légalement constitué.

Le FIMR est réparti en trois volets :

• FIMR 1, Infrastructures pour l'eau potable ou les eaux usées
  La priorité est accordée aux travaux de renouvellement ou de mise en place d'infrastructures dans les municipalités qui doivent procéder à une mise à jour en vertu du Règlement sur la qualité de l'eau potable ou dans les municipalités aux prises avec des problèmes d'eau potable ou d'eaux usées.
• FIMR 2, Développement des connaissances relatives aux infrastructures municipales
  Ce volet vise la réalisation de travaux qui favorisent, à meilleur coût, la pérennité d'infrastructures fiables et adaptées aux besoins dans une perspective de protection de l'eau.
• FIMR 3, Infrastructures de soutien au développement local ou régional
  Ce volet concerne les travaux de construction, de rénovation ou d'amélioration qui appuient les activités commerciales, industrielles et touristiques, la culture et le patrimoine, la pratique du sport et de l'activité physique ou encore une meilleure qualité de vie des citoyens.

Pour consulter la description complète du programme FIMR et de ses trois volets ou encore pour obtenir des précisions sur les coûts admissibles et les modalités de présentation d'un projet, consultez le Guide sur les règles et les normes du FIMR  (966 Ko).

Procédure pour présenter une demande

La date limite pour présenter une demande d'aide financière au FIMR était le 31 décembre 2008. Les municipalités et les organismes ne peuvent donc plus créer un nouveau formulaire de demande d'aide financière au programme FIMR. En ce qui concerne les travaux réalisés dans le cadre de l'entente Canada-Québec, ils devront être terminés au plus tard le 31 mars 2012.

Communications publiques liées aux projets FIMR

L'annonce publique d'un projet subventionné dans le cadre du FIMR sera faite par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en concertation avec la municipalité ou l'organisme.

De plus, dans toute publicité reliée à un projet subventionné, la municipalité ou l'organisme devra mentionner la participation du gouvernement du Québec et celle du gouvernement du Canada.

Conditions d'octroi d'aide financière

• Formulaire du suivi de l'avancement des travaux  (31 Ko)
• Bordereau d'admissibilité  (45 Ko)

Pour le FIMR 1, certaines conditions d'octroi d'aide financière liées à la population doivent être satisfaites. Le décret de population en vigueur au 1^er janvier 2005 peut vous aider à valider ces conditions. Le voici :

• Décret de population (1173-2004) pour 2005, incluant les municipalités locales, les arrondissements, les villages nordiques et les territoires non organisés  (212 Ko)

Clause relative au contrôle de la qualité

Tel que spécifié dans le Muni-Express du 18 août 2006, désormais, les travaux municipaux d'infrastructures pour l'eau potable et les égouts dans le cadre du programme seront assujettis à la clause relative au contrôle de la qualité. Un formulaire d'attestation est disponible sous Réclamation de dépenses.

Réclamation de dépenses

• Formulaire d'attestation du respect des obligations du protocole d'entente  (35 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire d'attestation du respect des obligations  (17 Ko)
• Formulaire de réclamation  (70 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation  (34 Ko)
• Formulaire d'attestation du responsable de la réalisation des travaux  (378 Ko)

Seuil minimal d'immobilisations

Le seuil minimal d'immobilisations en réfection et construction d'infrastructures est fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le cadre du programme. Les chiffres sur la population utilisés pour le calcul du seuil minimal d'immobilisations sont ceux du décret de population en vigueur au 1^er janvier 2005. Dès la première réclamation de dépenses, le formulaire « Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil » doit être transmis à la Direction des infrastructures visée (Québec ou Montréal) du Ministère.

• Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil  (36 Ko)
  • Informations relatives au seuil minimal d'immobilisations en réfection d'infrastructures  (54 Ko)
  • Exemple d'un sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil  (59 Ko)

Évaluation formative

Tel qu'exigé dans le cadre de l'entente Canada-Québec sur le FIMR, une évaluation formative de ce programme a été réalisée. Une évaluation sommative (finale) est prévue à la fin de l'entente.

• Rapport final : Évaluation formative du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale  (1.5 Mo)

Pour toute information concernant le programme et le service en ligne du FIMR :

FIMR
Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2^e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957 ou 418 646-1875
Courriel : infrastructures@mamrot.gouv.qc.ca