Programmes d'aide financière

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Informations additionnelles sur la fonction de gestionnaire local des droits d'accès

  1. Quelle est la fonction d'un gestionnaire local des droits d'accès pour une municipalité ou un organisme?

    Il est responsable d'administrer les droits d'accès du personnel de son organisation. Un gestionnaire local des droits d'accès peut nommer des gestionnaires locaux adjoints des droits d'accès qui l'assisteront dans son travail. La fonction de gestionnaire local des droits d'accès ne donne aucun droit d'accès à un service en ligne. Un droit d'accès additionnel propre au service en ligne doit être associé à ce type de droits d'accès pour que le gestionnaire local des droits d'accès puisse créer ou modifier un formulaire.

    La principale clientèle du gestionnaire local des droits d'accès est constituée du personnel de son organisation ou de personnes mandatées par son organisation. L'attribution des droits d'accès se fait en associant à l'utilisateur un certain nombre de droit d'accès définis dans l'application par l'intermédiaire du système de Registre des droits d'accès (RDA).

    Lorsqu'un gestionnaire local des droits d'accès éprouve un problème d'accès ou de système, il doit s'adresser à un gestionnaire ministériel adjoint des droits d'accès au MAMROT à l'adresse suivante :

    Ministère des Affaires municipales, des Régions
    et de l'Occupation du territoire
    Direction des infrastructures
    Aile Chauveau, 2e étage
    10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
    Québec (Québec)  G1R 4J3
    Téléphone : 418 691-2015 poste 3862
    Télécopieur : 418 646-1875
    Courriel : infrastructures@mamrot.gouv.qc.ca Courriel
  2. Quels sont les pouvoirs du gestionnaire local des droits d'accès?

    Le gestionnaire local des droits d'accès peut attribuer, modifier ou retirer les droits d'accès à un utilisateur d'un service en ligne. Il peut nommer des gestionnaires locaux adjoints qui l'assisteront dans son travail. Sa fonction ne donne aucun droit d'accès à un service en ligne. Un droit d'accès additionnel propre au service en ligne doit lui être associé pour que le gestionnaire puisse créer ou modifier un formulaire à ce service.

    ATTENTION - Le gestionnaire local des droits d'accès et ses adjoints doivent appartenir à l'organisation qu'ils représentent et être placés sous son « autorité directe ». Le gestionnaire local devient pour le MAMROT la personne contact lorsqu'il s'agit de la gestion des accès pour votre organisation.

    Aucun collaborateur indépendant ou tiers externe à votre organisation ne peut faire office de gestionnaire local des droits d'accès, ou d'adjoint.
  3. Peut-on faire une demande de désignation d'un gestionnaire local par téléphone?

    Non. Toutes les demandes de désignation d'un gestionnaire local pour un service en ligne doivent être faites au moyen des formulaires prévus à cet effet, qui sont disponibles sur le site Web de chacun des programmes de subvention offrant un tel service.
  4. Quelles sont les informations dont une municipalité a besoin pour désigner un gestionnaire local des droits d'accès?

    Il faut avoir en sa possession deux informations :

    • un code d'identification composé d'un nombre à 10 caractères qui a été envoyé par la poste le 18 janvier 2008. C'est ce code qui permet d'authentifier la municipalité qui effectue la demande de désignation d'un gestionnaire local des droits d'accès pour tout service en ligne, existant ou futur, de la Direction des infrastructures du MAMROT. D'autre part, ce code permet d'accélérer le traitement de la demande ainsi que d'afficher les coordonnées de la municipalité.
    • le nom d'utilisateur au Bureau municipal du gestionnaire local des droits d'accès qu'elle a désigné. Le nom d'utilisateur est l'identifiant d'un usager au Bureau municipal (c'est un numéro composé de quatre lettres et de quatre chiffres). Si la personne désignée ne possède pas de nom d'utilisateur, elle doit préalablement s'inscrire à l'adresse www.portail.mamrot.gouv.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.
  5. Quelles sont les informations dont un organisme a besoin pour désigner un gestionnaire local des droits d'accès?

    Deux cas sont possibles :

    1. Vous êtes un organisme qui avait un accès au FIMR avant le 1er décembre 2007 :

      Alors, deux informations sont requises pour désigner un gestionnaire local des droits d'accès :

      • le code d'identification – composé d'un nombre à 10 caractères commençant par « X » suivi de neuf chiffres – qui lui a été envoyé par la poste le 18 janvier 2008. C'est ce code qui permet d'authentifier l'organisme qui effectue la demande de désignation d'un gestionnaire local des droits d'accès pour tout service en ligne, existant ou futur, de la Direction des infrastructures du MAMROT. D'autre part, ce code permet d'accélérer le traitement de la demande ainsi que d'afficher les coordonnées de l'organisme.
      • le nom d'utilisateur au Bureau municipal du gestionnaire local des droits d'accès. Le nom d'utilisateur est l'identifiant d'un usager au Bureau municipal (c'est un numéro composé de quatre lettres et de quatre chiffres). Si la personne désignée ne possède pas de nom d'utilisateur, elle doit préalablement s'inscrire à l'adresse www.portail.mamrot.gouv.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    2. Vous êtes un organisme qui demande un accès au FIMR pour une première fois :

      Alors, deux informations sont requises pour désigner un gestionnaire local des droits d'accès :

      • le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'organisme, il est composé de 10 chiffres. Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) sert de passe-partout à toute entreprise qui veut s'inscrire aux divers programmes et services du gouvernement du Québec. Le NEQ vous permet de vous identifier lorsque vous communiquez avec les différents ministères et organismes gouvernementaux du Québec.
      • le nom d'utilisateur au Bureau municipal du gestionnaire local des droits d'accès. Le nom d'utilisateur est l'identifiant d'un usager au Bureau municipal (c'est un numéro composé de quatre lettres et de quatre chiffres). Si la personne désignée ne possède pas de nom d'utilisateur, elle doit préalablement s'inscrire à l'adresse www.portail.mamrot.gouv.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.
  6. Est-ce qu'une municipalité ou un organisme peut désigner plus d'un gestionnaire local des droits d'accès?

    Non. Chaque municipalité ou organisme ne peut désigner qu'un seul gestionnaire local des droits d'accès.
  7. Comment remplacer un gestionnaire local des droits d'accès?

    Vous devez envoyer un courriel à cet effet au service à la clientèle de la Direction des infrastructures du MAMROT à l'adresse infrastructures@mamrot.gouv.qc.ca Courriel, en prenant soin d'indiquer le nom et l'adresse de votre organisation, votre nom, vos fonctions au sein de l'organisation, le nom du ou des programme(s) de subvention visé(s) par la demande ainsi que votre code d'identification (si vous en avez un).

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Gestionnaire de mandataires

  1. Qu'est-ce qu'un mandataire?

    Un mandataire est un représentant d'une municipalité ou d'un organisme qui a été mandaté pour préparer une demande d'aide financière en ligne au nom de son client. Le mandataire fait souvent partie d'une firme-conseil, ou d'une firme de consultants, de collaborateurs ou de vérificateurs.
  1. Quelle est la fonction d'un gestionnaire de mandataires pour une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur?

    Représentant en autorité d'une firme-conseil, d'une firme de consultants ou de collaborateurs qui est responsable d'identifier le personnel de son organisation ayant la permission d'obtenir un accès à un service en ligne du MAMROT.

    Le gestionnaire de mandataires est la personne-ressource auprès du personnel de son organisation. Lorsqu'il éprouve un problème d'accès, il doit s'adresser à un gestionnaire ministériel adjoint des droits d'accès du MAMROT à l'adresse suivante :

    Ministère des Affaires municipales, des Régions
    et de l'Occupation du territoire
    Direction des infrastructures
    Aile Chauveau, 2e étage
    10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
    Québec (Québec)  G1R 4J3
    Téléphone : 418 691-2015 poste 3862
    Télécopieur : 418 646-1875
    Courriel : infrastructures@mamrot.gouv.qc.ca Courriel
  2. Le gestionnaire de mandataires gère les accès à un service en ligne pour le personnel de son organisation. La fonction de gestionnaire de mandataires ne donne aucun droit d'accès à un service en ligne. Elle permet au gestionnaire d'inscrire au Registre des droits d'accès, et ce pour un service en ligne ciblé, le personnel qui a la permission d'obtenir un accès au service en ligne au nom de l'organisation.

    Seul un gestionnaire local des droits d'accès d'une municipalité ou d'un organisme, ou un adjoint, peut donner un droit d'accès à un service en ligne à une personne mandatée, et ce, en y associant le profil « Mandataire » ou « Mandataire : mode consultation ».

    ATTENTION - En assumant cette responsabilité, le gestionnaire de mandataires s'engage à associer le personnel du point de service de son organisation et à les gérer adéquatement. Celui-ci devient pour le MAMROT la personne contact lorsqu'il s'agit de la gestion des accès pour votre organisation. Une firme-conseil ou de consultants qui compte plusieurs points de service doit désigner un gestionnaire de mandataires par point de service.
  3. Peut-on faire une demande de désignation d'un gestionnaire de mandataires par téléphone?

    Non. Toutes les demandes de désignation d'un gestionnaire de mandataires doivent être faites au moyen des formulaires prévus à cet effet, qui sont disponibles sur le site Web de chacun des programmes de subvention offrant ce type de service.
  4. Un gestionnaire de mandataires peut-il nommer des adjoints?

    Non. Le gestionnaire de mandataires n'est pas autorisé à nommer des adjoints.
  5. Un gestionnaire de mandataires peut-il remplir des demandes d'aide financière?

    Oui. Pour ce faire, il doit au préalable être mandaté par une municipalité ou un organisme. Seul un gestionnaire local des droits d'accès d'une municipalité ou d'un organisme, ou un adjoint, peut donner un droits d'accès à un service en ligne à une personne mandatée, et ce, en y associant le profil « Mandataire » ou « Mandataire : mode consultation ».
  6. Quelles sont les informations dont une organisation a besoin pour désigner un gestionnaire de mandataires?

    Deux cas sont possibles :

    1. Votre organisation avait un accès au FIMR avant le 1er décembre 2007

      Alors, deux informations sont requises pour désigner un gestionnaire de mandataires :

      • le code d'identification – composé d'un nombre à 10 caractères commençant par « C » suivi de neuf chiffres – qui lui a été envoyé par la poste le 18 janvier 2008 en tant qu'organisation détentrice d'une clé d'accès limité. C'est ce code d'identification qui permet d'authentifier l'organisation qui effectue la demande de désignation d'un gestionnaire de mandataires. Ce code permet d'accélérer le traitement de la demande et d'afficher les coordonnées de l'organisation.
      • le nom d'utilisateur au Bureau municipal du gestionnaire de mandataires. Le nom d'utilisateur est l'identifiant d'un usager au Bureau municipal (c'est un numéro composé de quatre lettres et de quatre chiffres). Si la personne désignée ne possède pas de nom d'utilisateur, elle doit préalablement s'inscrire à l'adresse www.portail.mamrot.gouv.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    2. Votre organisation ne possède pas d'accès au FIMR

      Alors, deux (2) informations sont requises pour désigner un gestionnaire de mandataires :

      • le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de votre organisation, il est composé de 10 chiffres. Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) sert de passe-partout à toute entreprise qui veut s'inscrire aux divers programmes et services du gouvernement du Québec. Le NEQ vous permet de vous identifier lorsque vous communiquez avec les différents ministères et organismes gouvernementaux du Québec.
      • le nom d'utilisateur au Bureau municipal du gestionnaire local des droits d'accès. Le nom d'utilisateur est l'identifiant d'un usager au Bureau municipal (c'est un numéro composé de quatre lettres et de quatre chiffres). Si la personne désignée ne possède pas de nom d'utilisateur, elle doit préalablement s'inscrire à l'adresse www.portail.mamrot.gouv.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.
  7. Un point de service d'un mandataire peut-il avoir plus d'un gestionnaire de mandataires?

    Non. Un seul gestionnaire de mandataires doit être nommé par point de service. Par point de service, le MAMROT considère tout lieu physique où une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur offrent des services aux usagers ou à la clientèle.
  8. Comment remplacer un gestionnaire de mandataires?

    Vous devez envoyer un courriel à cet effet au service à la clientèle de la Direction des infrastructures du MAMROT à l'adresse infrastructures@mamrot.gouv.qc.ca Courriel, en prenant soin d'indiquer le nom et l'adresse de votre organisation, votre nom, vos fonctions au sein de l'organisation, le nom du ou des programme(s) de subvention ciblé(s) par votre demande ainsi que votre code d'identification (si vous en avez un).

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