Programmes d'aide financière

Travaux d'infrastructures Canada-Québec (TICQ)

ATTENTION - Report des dates limites pour les volets 1 et 3 seulement

Veuillez prendre note que l’enveloppe budgétaire de ce programme est entièrement épuisée et qu’il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière.

Plusieurs échéances du programme Travaux d'infrastructures Canada‑Québec 2000 sont prolongées. Ainsi :

  • la date limite pour réaliser les travaux est reportée au 31 mars 2010;
  • la date limite pour présenter des réclamations de dépenses est reportée au 31 mars 2011.

    Note : Les dates de réalisation des travaux spécifiées dans les protocoles d'entente déjà signés doivent être respectées. Pour modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.

    Renseignements : 418 691-2005

Le programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000 vise l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement en finançant des projets pour la construction et la réfection d'infrastructures d'aqueduc et d'égout, d'infrastructures locales de transport ainsi qu'en finançant des projets à incidences économiques, urbaines ou régionales. Les gouvernements du Canada et du Québec versent l'aide financière requise à la réalisation de ces différents projets.

Réclamation de dépenses

ATTENTION - Remboursement intégral de la TPS aux municipalités

Les dépenses facturées avant le 1er février 2004 doivent faire l'objet d'une réclamation de dépenses distincte des dépenses facturées à partir du 1er février 2004. Pour répartir ces dépenses, c'est la date inscrite sur les factures qu'il faut considérer.

Répertoire des projets de travaux d'infrastructures Canada-Québec

Vers le haut