Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (SOMAE)

Présentation

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) assument des rôles complémentaires à l’égard des enjeux associés aux infrastructures d’eau municipales. Ainsi, alors que le MDDELCC exerce le contrôle de l’application des lois et règlements en matière de protection de l’environnement, le MAMOT offre aux municipalités une démarche d’accompagnement technique et financier à l’égard de leurs infrastructures.

Le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (ROMAEU), édicté par le gouvernement du Québec le 11 décembre 2013, est entré en vigueur le 11 janvier 2014. Le MDDELCC assure son application. Ce règlement s’applique aux ouvrages municipaux situés au sud du 54e degré de latitude nord dont le débit moyen annuel est supérieur à 10 mètres cubes par jour.

La mise en œuvre du ROMAEU s’effectue progressivement. Le MDDELCC informe les municipalités au fur et à mesure de l’évolution des modalités de sa mise en œuvre. D’ici la venue d’un nouveau système informatique de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées conçu pour soutenir l’application du ROMAEU, les municipalités doivent poursuivre la transmission des données d’exploitation des OMAE (station d’épuration et ouvrages de surverse) par voie électronique à l’aide du système SOMAE, accessible par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR) du MAMOT.

Pour plus de renseignements sur le ROMAEU, vous pouvez consulter le Muni Express du 7 juillet 2014 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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Inscription

Tous les utilisateurs de SOMAE doivent détenir un code d’utilisateur clicSÉQUR afin d’accéder au service en ligne, qui est accessible via le PGAMR.

Voici la démarche à suivre pour demander l’accès au service en ligne SOMAE :

  1. Rendez-vous sur le site du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre;
  2. Dans l’onglet Services en ligne, sélectionnez l’application SOMAE dans la section Infrastructures;
  3. Finalement, cliquez sur Demander l’accès au service.

Si vous ne détenez pas de code d’utilisateur clicSÉQUR, vous devez vous référer au responsable des services électroniques de votre organisation. Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.

Pour de plus amples informations relatives à l’inscription à l’application SOMAE, vous êtes invités à consulter la page d’information sur le service en ligne SOMAE, disponible sur le site du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, sous l’onglet Services en ligne.

Assainissement des eaux

MISE EN GARDE : Le présent guide permet d’évaluer le volume des boues dans les étangs d’épuration. Ce volume ne doit pas être considéré comme égal à celui des boues qui peut être soutiré lors d’une vidange. La méthode et les équipements de vidange utilisés, le type et les dimensions des étangs d’épuration (étangs conventionnels en terre ou à parois verticales) et la localisation des boues (sur les pentes ou sur le fond des étangs, près des lignes d’aération, dans les coins) influenceront la quantité de boues qui demeurera dans les étangs suite aux opérations de vidange des boues.

 

 

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Stations d'épuration

Pour toute question relative à l’application du ROMAEU ou à la Position sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux, la municipalité devra communiquer avec la direction régionale du MDDELCC de son territoire.

Pour toute question relative à des difficultés informatiques liées à l’application SOMAE, la municipalité devra s’adresser à la :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : somae@mamot.gouv.qc.ca Courriel

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