
Développement
Toute demande d'aide financière doit obligatoirement se faire au moyen du Formulaire de demande d'aide financière au Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole
(238 Ko) et comprendre l’ensemble des documents listés sur le formulaire. Pour que sa demande soit étudiée, l’organisme doit respecter les délais établis pour le dépôt d’une demande complète au Ministère.
La politique linguistique du Ministère requiert que soient rédigés en français les documents faisant partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention. De plus, tout rapport fourni au Ministère dans le cadre d’un protocole d'entente doit être en français.
Le formulaire ainsi que l’ensemble du dossier doivent être acheminés par la poste à l’adresse suivante :
Direction du développement régional et métropolitain
Ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l'Occupation du territoire
800, rue du Square-Victoria, bureau 2.17
C.P. 83, succursale Tour-de-la-Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1B7
Une demande d’aide financière acheminée par courrier électronique ou par télécopieur sera rejetée. Seules les demandes dûment remplies, signées et accompagnées de tous les documents requis, imprimées sur papier et reçues par la poste ou par messagerie spéciale seront acceptées.
Toute demande pour un projet comportant une date fixe de début doit être déposée au plus tard quatre mois avant la date du début du projet, le cachet de la poste en faisant foi.
Tous les projets autorisés feront l’objet d’un protocole d’entente entre le bénéficiaire et le Ministère. Ce protocole définira les conditions de versement de l’aide, les obligations que doit respecter l’organisme et les indicateurs qui serviront à l’évaluation des résultats atteints.
Toute demande d’information pourra être acheminée à la Direction du développement régional et métropolitain au numéro de téléphone suivant : 514 873-6992.