Projets admissibles

Initiatives à portée métropolitaine

Pour être admissible au Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), un projet doit être de portée métropolitaine, c’est-à-dire, qu’il doit posséder l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

• associer, pour se concrétiser, des organismes, institutions ou entreprises établis dans plus d’une région administrative composant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal;
  
  ou
• desservir une clientèle provenant de plus d’une région administrative composant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal;
  
  ou
• répondre à une problématique métropolitaine, c’est-à-dire à un enjeu qui caractérise les métropoles et les grands centres urbains.

Projets non admissibles

• Les projets d'infrastructure.
• Les projets de commerce de détail, de commerce de gros, d’hébergement et de restauration ne sont pas admissibles à une aide financière du FIRM, sauf s’il s’agit d'une entreprise d'économie sociale.

Critères d’évaluation des projets

Les interventions du FIRM sont reliées à des actions ayant un impact significatif sur la métropole. Les projets doivent répondre à l’un ou l’autre des cinq critères d’évaluation de l’impact du projet sur la métropole. Ces critères sont éliminatoires.

Par la suite, sept autres critères servent à évaluer la qualité du projet et la capacité du promoteur à le réaliser. Le projet doit répondre à l’un ou l’autre de ces critères :

1. être structurant au plan économique, social ou culturel, c'est-à-dire :
   • créer ou organiser des services collectifs;
   • susciter la mise en commun de ressources;
   • conduire à une meilleure utilisation des ressources au plan métropolitain;
   • permettre de lever un ou des obstacles majeurs au développement d’un secteur d’activité important pour la métropole;
   • avoir des effets multiplicateurs auprès d’autres organisations;
   • induire un effet de levier auprès d’autres acteurs et entraîner une action qui n’aurait pas eu lieu autrement.
2. être innovateur à l’échelle métropolitaine, nationale ou internationale : créer une percée, une nouvelle avenue qui pourrait être généralisée, sur une thématique donnée, dans toute la région métropolitaine ou au Québec;
3. avoir un impact sur l’amélioration du cadre de vie ou sur le fonctionnement des services et équipements d’envergure métropolitaine;
4. contribuer au rayonnement de la métropole aux plans canadien et international;
5. contribuer à la consolidation de la réalité territoriale métropolitaine et au développement du sentiment d’appartenance au sein de la métropole.

Les projets sont également évalués selon les critères suivants :

1. la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées économiques qu’il génère et l’intégration de considérations sociales et environnementales à sa réalisation;
2. la solidité du plan de réalisation du projet;
3. les partenariats développés pour assurer la réalisation du projet;
4. la visibilité dont a fait l’objet le projet, aux plans métropolitain, national ou international, s’il s’agit d’une initiative existante;
5. la récurrence anticipée de l’aide demandée;
6. la pérennité du projet, une fois l’aide financière du FIRM terminée;
7. la capacité de l’organisme à mener son projet à terme, mesurée par :
   • la pertinence de l’expérience de l’équipe de projet par rapport à la nature du projet à réaliser ou des collaborations établies pour assurer la réalisation du projet, notamment dans le cas des études;
   • les réalisations passées de l’organisme qui témoignent des capacités du chef de projet (ou de ses collaborateurs) à réaliser le projet. L’envergure des réalisations doit être en lien avec celle du projet à réaliser;
   • dans le cas d’un dossier ayant déjà fait l’objet d’un financement de la part du Fonds, le respect des conditions des subventions antérieures accordées par le MAMROT.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais de fonctionnement d’un organisme, nécessaires à la réalisation du projet : salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement;
• les frais de communication liés au projet;
• les frais de participation à un événement majeur se déroulant à l’extérieur du Québec;
• les frais de réalisation d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point des projets admissibles, en particulier :
  • la réalisation d’un plan d’affaires;
  • l’évaluation de l’opportunité d’un projet;
  • l’évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet;
  • la définition et la mise au point d’un concept;
  • l’analyse de marché associée à un projet d’investissement;
  • le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont :

• les frais de fonctionnement d’un organisme admissible, y compris les salaires, sur une période excédant trois ans;
• le déficit d’un organisme admissible.

De plus, l’aide ne peut servir à renflouer le fonds de roulement d’un organisme admissible.

Événements d’envergure canadienne ou internationale

Le Fonds vise aussi à soutenir le développement et la promotion d’événements qui assurent un rayonnement significatif ou une notoriété à la métropole dans un domaine particulier sur les scènes canadienne ou internationale, de même que des retombées économiques importantes.

Les événements admissibles sont les suivants :

• Les événements d’envergure internationale : événements se déroulant sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal qui accueillent de façon significative un public, des artistes ou des spécialistes étrangers dans un domaine particulier ou pour une manifestation particulière. Ces événements peuvent être des colloques, des conférences, des forums, des festivals ou des manifestations sportives.
• Les événements d’envergure canadienne : événements prenant place sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et qui accueillent de façon significative un public, des artistes ou des spécialistes des autres provinces et territoires canadiens dans un domaine particulier ou pour une manifestation particulière. Ces événements peuvent être des colloques, des conférences, des forums, des festivals ou des manifestations sportives.
• Les événements en démarrage sont admissibles dans la mesure où ils possèdent le potentiel leur permettant d’atteindre le statut d’événement à portée canadienne ou internationale.

Projets non admissibles

Les événements d’envergure locale, régionale et provinciale ne sont pas admissibles à une aide financière du FIRM.

Critères d’évaluation des projets

Les événements sont évalués sur l’ensemble des critères suivants :

1. la portée de l’événement en termes de retombées économiques pour la métropole;
2. sa contribution à la notoriété de la métropole à l’échelle canadienne et internationale, mesurée notamment par :
   • la qualité de la représentation québécoise, canadienne et internationale à l’événement (ex : conférenciers; artistes; entreprises);
   • la couverture médiatique dont jouissent l’événement et la métropole dans le reste du Canada et à l’étranger, s’il s’agit d’un événement qui existe déjà;
   • le nombre et la provenance des participants et des touristes hors Québec venus participer à l’événement;
   • la fréquentation du site Internet et la provenance des visiteurs;
   • le nombre et la qualité des médias accrédités lors de l’événement;
   • les prix ou marques de reconnaissance octroyés à l’événement ou à ses promoteurs sur les scènes canadienne et internationale.
3. la solidité du plan de réalisation du projet ;
4. la qualité du plan de promotion qui doit notamment prévoir la participation des médias nationaux et internationaux et l’association avec des partenaires médiatiques ou autres institutions ou organismes qui peuvent diffuser l’événement ou lui donner une notoriété à l’échelle canadienne et internationale;
5. la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de développement durable mesurée par les retombées économiques qu’il génère et l’intégration de considérations sociales et environnementales à sa réalisation;
6. la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de diversité culturelle, mesurée par :
   
   • la diversité de la provenance des artistes;
   • la diversité de la programmation, les liens qu’elle crée entre les cultures (québécoise et autres);
   • la diversité culturelle du public qui assiste à l’événement.
7. le poids du financement public et des liquidités dans le financement du projet;
8. la récurrence anticipée de la demande d’aide;
9. la pérennité du projet une fois l’aide financière du FIRM terminée;
10. la capacité de l’organisme à mener son projet à terme, mesurée par:
    
    • la pertinence de l’expérience de l’équipe de projet par rapport à la nature du projet à réaliser ou des collaborations établies pour assurer la réalisation du projet, notamment dans le cas des études;
    • les réalisations passées de l’organisme qui témoignent des capacités du chef de projet (ou de ses collaborateurs) à réaliser le projet. L’envergure des réalisations doit être en lien avec celle du projet à réaliser;
    • dans le cas d’un dossier ayant déjà fait l’objet d’un financement de la part du Fonds, le respect des conditions des subventions antérieures accordées par le MAMROT.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais de fonctionnement d’un organisme, nécessaires à la réalisation du projet : salaires; loyer; acquisition de matériel et d’équipement;
• les frais de communication liés au projet;
• les frais de réalisation d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point des projets admissibles, en particulier :
  • la réalisation d’un plan d’affaires;
  • l’évaluation de l’opportunité d’un projet;
  • l’évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet;
  • la définition et la mise au point d’un concept;
  • l’analyse de marché associée à un projet d’investissement;
  • le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité.
• les frais liés aux activités de promotion de l’événement hors Québec : dépenses de placement multimédia, de conception et de diffusion de matériel promotionnel sur les marchés hors Québec, frais de main-d’œuvre liée à la mise en marché hors Québec, frais de représentation hors Québec, frais de déplacement de journalistes et de participants canadiens et étrangers, frais de participation de l’organisme à des événements étrangers pour y faire la promotion de l’événement.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont :

• les frais de fonctionnement d’un organisme admissible, y compris les salaires, sur une période excédant trois ans;
• le déficit d’un organisme admissible.

De plus, l’aide ne peut servir à renflouer le fonds de roulement d’un organisme admissible.