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Programmes d'aide financière
- Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
- Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
- Travaux d'infrastructures Canada-Québec (TICQ)
- Programme de renouveau urbain et villageois (PRUEV)
- Fonds municipal vertMC
- Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI)
- Programme d'infrastructures de loisirs (PIL)
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de transfert
- Développement régional et rural
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- Finances, indicateurs de gestion et fiscalité
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- Financement
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- Renseignements, documentation et FAQ
Fiscalité
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Évaluation foncière municipale au Québec
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- Rôle d'évaluation et son contenu
- Recours des contribuables
Proportions médianes des rôles
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Modernisation règlementaire 2010-2016
- Gestion contractuelle et éthique
- >Ministère
- >Accès à l'information
- >Diffusion de l'information
Accès à l'information
Diffusion de l'information
Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 
oblige les ministères et organismes publics à diffuser dans leur site Internet certaines informations. La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce règlement.
Organisation
- Organigramme
(31 Ko) du Ministère incluant les noms et titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement - Plan de classification des documents (155 Ko)
- Services et programmes offerts
Renseignements personnels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Banque des abonnés individuels au bulletin d’information Muni-Express du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (27 Ko)
- Fichier des renseignements médicaux et de santé du personnel – Invalidité et CSST (27 Ko)
- Fichier des renseignements personnels des employés du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (27 Ko)
- Fichier informatique et physique des dossiers de plaintes relatives aux municipalités (27 Ko)
- Fichier ministériel des demandes d’accès (26 Ko)
- Mérite municipal et Semaine de la municipalité (27 Ko)
- Banque des abonnés individuels au bulletin d’information Muni-Express du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
- Registre des communications de renseignements personnels (47 Ko)
Documents d'intérêt public
- Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec
- Études et rapports de recherches ou de statistiques
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Campagnes de communication du Ministère pour l'année 2009 (139 Ko)
- Données en matière de vérifications internes, formations linguistiques et sur les frais de taxi (281 Ko)
- Données sur les journées de maladie et la détresse psychologique relativement aux employés du Ministère (123 Ko)
- Contrats de services en informatique de plus de 10 000 $ (726 Ko)
- Dépenses de formation des employés du Ministère pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 (1.8 Mo)
- Dépenses en monitorage de médias et en achat de statistiques (59 Ko)
- Engagements financiers du Ministère auprès de certaines firmes de communication (38 Ko)
- Subvention versée à des OBNL depuis le 1er mars 2010 (257 Ko)
- Subventions discrétionnaires (3.1 Mo)
- Subventions versées dans le cadre du Fonds de développement de la Métropole (464 Ko)
- Taux d'absences des employés du Ministère (43 Ko)
- Voyages hors Québec effectués par les employés du Ministère (101 Ko)
- Campagnes de communication du Ministère pour l'année 2009
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
Engagements financiers et contrats
Renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère
