Accès à l'information

Présentation

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire est soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (Chapitre A-2.1).

Cette loi énonce deux principes généraux :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
  • Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Le Ministère répond avec diligence aux demandes d’accès qui lui sont formulées. Toutefois, ce dernier limite ses interventions aux documents qui relèvent de sa compétence. C’est pourquoi, toute personne qui désire l’accès à un document produit par un autre organisme public (municipalité, MRC, etc.) doit adresser sa demande directement à la personne responsable de l’accès à l’information de cet organisme. La Commission d’accès à l’information diffuse sur son site Internet la Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

En lien avec la Loi, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser certains documents sur leur site Internet. Conformément au Règlement, vous trouverez ces documents dans la page Diffusion de l’information.

Nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité.

Faire une demande d’accès

Si vous désirez un document qui n’est pas déjà diffusé sur notre site Internet, vous pouvez en faire la demande à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Une demande d’accès doit contenir les deux renseignements suivants :

  • Le libellé ou la description du document auquel vous désirez accéder;
  • Vos coordonnées, incluant l'adresse postale.

La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document. Pour faire votre demande, vous pouvez utiliser le modèle de demande d’accès Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (26 Ko) mis à votre disposition.

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à :

Madame Dominique Jodoin
Responsable de l’accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
Aile Chauveau, 4e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3

Téléphone : 418 691-2040
Télécopieur : 418 644-9863
Courriel : accesinfo@mamot.gouv.qc.ca  Courriel

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d’une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

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