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Programmes du Ministère

Métropole

Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM)
Fonds local d'investissement
Soutien à la Ville de Montréal pour son rôle de métropole
Soutien au développement économique de Montréal

Infrastructures

Programme d'infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Programme de renouvellement des conduites (PRECO)
Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
Programme d'infrastructures de loisirs (PIL)
Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI)
Programme de la taxe sur l'essence et contribution du Québec (TECQ)
Programme de compensation tenant lieu de taxes municipales
Programme de péréquation
Bonification des compensations tenant lieu de taxes
Compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques
Subventions tenant lieu d'un accès aux redevances sur les ressources naturelles
Taxation des centrales thermiques
Aide aux MRC
Aide aux équipements métropolitains désignés sur les territoires de la CMM
Remboursement de la TVQ payée par les municipalités
Compensations pour les équipements antipollution
Programme d'aide pour les municipalités à caractère industriel aux prises avec une baisse marquée de la valeur d'immeubles industriels
Programme de subvention pour les intérêts encourus dans le cadre de la mesure d'étalement par recours à l'emprunt des hausses de taxes dans les municipalités reconstituées (PSI)

Développement régional et rural

Finances municipales

Programme d'aide pour les municipalités à caractère industriel
Subvention tenant lieu d’accès aux redevances sur les ressources naturelles
Bonification des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics
Compensation tenant lieu de taxes pour les terres publiques
Remboursement de la TVQ
Compensations pour les équipements antipollution
Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants des réseaux de télécommunication, de gaz et d’électricité

À consulter

Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec