Plusieurs initiatives gouvernementales en matière de prévention sont mises en place afin d’établir de nouvelles règles et de sensibiliser les citoyens et l'opinion publique à la sécurité des piscines résidentielles. Nous vous invitons à consulter le site Web mapiscinesecuritaire.com  pour de plus amples informations.

Ainsi, les autorités gouvernementales, en partenariat avec la Société de sauvetage, mettent de l'avant des actions qui visent la prévention des noyades dans les piscines résidentielles et qui incitent les citoyens à respecter les règles de sécurité.

Les initiatives du gouvernement du Québec

Juillet 2010

Le 22 juillet 2010, entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  (21 Ko). Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les règles applicables sur votre territoire.

À la demande du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), le Bureau de normalisation du Québec élabore un programme de certification pour l'application de la norme BNQ 9461-100/2009.

Juillet 2009

Le 20 juillet 2009, publication du texte du projet de Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles dans la Gazette officielle du Québec.

Mai 2009

Le 25 mai 2009, le Bureau de normalisation du Québec a publié la norme BNQ 9461-100/2009 qui spécifie les exigences relatives aux caractéristiques physiques, dimensionnelles et géométriques minimales que doivent respecter les piscines résidentielles dotées d'un plongeoir.

Juillet 2008

Le gouvernement du Québec poursuit ses efforts de sensibilisation et d'information pour prévenir les risques de noyade.

Octobre 2007

Le 25 octobre 2007, le projet de loi n^o 18, Loi sur la sécurité des piscines résidentielles , est adopté à l'Assemblée nationale. Il permet au gouvernement de fixer, après une vaste consultation de la population et de tous les intéressés, puis avec le concours des parlementaires, un cadre réglementaire uniforme sur la sécurité des piscines résidentielles. La responsabilité de veiller au respect de cette réglementation revient aux municipalités; elles ont la possibilité d'adopter des normes plus sévères si elles le souhaitent.

Le 26 octobre 2007, la ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, a lancé une consultation publique en ligne d'une durée d'un mois. L'objectif était de connaître l'opinion de la population sur la sécurité des piscines résidentielles, plus particulièrement sur les mesures que pourrait contenir un éventuel règlement sur la sécurité des piscines.

Septembre 2007

Un mandat est confié au Bureau de normalisation du Québec, afin d'élaborer une norme pour les piscines résidentielles dotées d'un tremplin. Cette norme aura pour objet de spécifier les exigences relatives aux caractéristiques minimales que doivent respecter les piscines résidentielles dotées d'un tremplin.

Juillet 2007

Le gouvernement du Québec s’est engagé à l’été 2007 dans une campagne s’échelonnant sur trois ans afin de sensibiliser la population à la sécurité des piscines résidentielles.

Juin 2006

La ministre Normandeau met sur pied un groupe de travail sur la sécurité des piscines résidentielles alors que son collègue, le ministre de la Santé et des Services sociaux, demande à l'Institut national de santé publique (INSPQ) de produire un avis sur le même objet. Les deux rapports qui découlent de ces démarches montrent un fort consensus favorable à l'uniformisation, à l'échelle du Québec de la réglementation applicable en matière de sécurité des piscines résidentielles.

Rapport sur la sécurité des piscines résidentielles  (164 Ko) du groupe de travail mis sur pied par la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mai 2006

Déposé le 18 mai 2006, le rapport du coroner René Charest sur les causes et les circonstances du décès par noyade d'une adolescente suggèrent aux autorités concernées de passer en revue tous les aspects de la sécurité des piscines résidentielles et des piscines publiques. Son objectif est d'améliorer et de bonifier la réglementation déjà en vigueur pour une meilleure protection de la vie humaine.

Mars 2006

En mars 2006, le ministère des Affaires municipales et des Régions lance diverses activités de communication auprès des municipalités afin de :

• les inciter à adopter une réglementation en matière d'installation sécuritaire des piscines privées ou à bonifier la réglementation existante;
• les encourager à mener des campagnes de prévention et de sensibilisation auprès de leur population.