Sécurité des piscines résidentielles

Actions du gouvernement

Plusieurs initiatives gouvernementales en matière de prévention sont mises en place afin d’établir de nouvelles règles et de sensibiliser les citoyens et l'opinion publique à la sécurité des piscines résidentielles. Nous vous invitons à consulter le site Web baignadeparfaite.com Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pour de plus amples informations.

Ainsi, les autorités gouvernementales, en partenariat avec la Société de sauvetage, mettent de l'avant des actions qui visent la prévention des noyades dans les piscines résidentielles et qui incitent les citoyens à respecter les règles de sécurité.

Les initiatives du gouvernement du Québec

2015

En 2015, le Ministère a versé une aide financière de 65 000 $ à la Société de sauvetage pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation sur la sécurité des piscines résidentielles.

Été 2014

Pour une 10e année consécutive, la Société de sauvetage offrait, par le biais de la tournée estivale « Baignade parfaite », des services et formations destinés à renseigner la population sur les mesures à prendre pour contrer le phénomène de la noyade dans les piscines résidentielles. Le gouvernement participe financièrement à cette activité de prévention.

Juillet 2010

Le 22 juillet 2010, entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (21 Ko). Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les règles applicables sur votre territoire.

Juillet 2009

Le 20 juillet 2009, publication du texte du projet de Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles dans la Gazette officielle du Québec.

Mai 2009

Le 25 mai 2009, le Bureau de normalisation du Québec a publié la norme BNQ 9461-100/2009 qui spécifie les exigences relatives aux caractéristiques physiques, dimensionnelles et géométriques minimales que doivent respecter les piscines résidentielles dotées d'un plongeoir.

Octobre 2007

Une consultation publique en ligne s’est tenue du 26 octobre au 26 novembre afin de connaître l'opinion de la population sur la sécurité des piscines résidentielles, plus particulièrement sur les mesures que pourrait contenir un éventuel règlement sur la sécurité des piscines. Au total, 2 356 personnes se sont exprimées.

Septembre 2007

Un mandat est confié au Bureau de normalisation du Québec, afin d'élaborer une norme pour les piscines résidentielles dotées d'un tremplin. Cette norme aura pour objet de spécifier les exigences relatives aux caractéristiques minimales que doivent respecter les piscines résidentielles dotées d'un tremplin.

Juin 2006

Un groupe de travail sur la sécurité des piscines résidentielles est mis sur pied par la ministre des Affaires municipales et des Régions alors que son collègue, le ministre de la Santé et des Services sociaux, demande à l'Institut national de santé publique (INSPQ) de produire un avis sur le même objet. Les deux rapports qui découlent de ces démarches montrent un fort consensus favorable à l'uniformisation, à l'échelle du Québec de la réglementation applicable en matière de sécurité des piscines résidentielles.

Rapport sur la sécurité des piscines résidentielles Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (164 Ko) du groupe de travail.

Mai 2006

Déposé le 18 mai 2006, le rapport du coroner René Charest sur les causes et les circonstances du décès par noyade d'une adolescente suggèrent aux autorités concernées de passer en revue tous les aspects de la sécurité des piscines résidentielles et des piscines publiques. Son objectif est d'améliorer et de bonifier la réglementation déjà en vigueur pour une meilleure protection de la vie humaine.

Mars 2006

En mars 2006, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire lance diverses activités de communication auprès des municipalités afin de :

  • les inciter à adopter une réglementation en matière d'installation sécuritaire des piscines privées ou à bonifier la réglementation existante;
  • les encourager à mener des campagnes de prévention et de sensibilisation auprès de leur population.

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